Actualités Juridiques du 12 au 18 octobre 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 3 au 9 octobre 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 26 septembre au 2 octobre 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 12 au 18 septembre 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, droit européen et en droit des étrangers ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 8 au 12 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal et en droit immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

La démission : comment, pourquoi et quelles conséquences ?

la démission

Avec la pandémie, un mouvement nommé « the big quit » désignant un nombre massif de démissions a été observé aux Etats-Unis. Le phénomène n’est pas purement américain.

Selon la DARES, en mars 2022, la France enregistrait un record des taux de démission. Près de 500.000 salariés, en contrat à durée indéterminée, ont quitté leur emploi depuis le début de l’année 2022.

Démissionner n’est pas une décision simple à prendre. Pour cela, mieux vaut être bien renseigné juridiquement sur la démission et ses conséquences.

Actualités Juridiques du 1 au 5 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit international et en droit européen; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Les conflits d’intérêts en entreprise

Les conflits d'intérêts en entreprise

Le 18 novembre 2021, l’AFA (Agence Française Anticorruption) publiait un guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts en entreprise . L’objectif étant d’aider les services de conformité afin de détecter les situations risquées et mettre en place des mesures efficaces pour limiter les conflits d’intérêts dans le secteur de l’entreprise (code de conduite anticorruption, actions de sensibilisation, clause dans le contrat de travail…)

Actualités Juridiques du 25 au 29 juillet 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail (Augmentation du smic), droit social, droit de la fonction publique (Chèque-restaurant des agents de la fonction publique) et Taxes (Remise au carburant); faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Licenciement abusif pour inaptitude au travail

Licenciement abusif pour inaptitude au travail

En pratique, un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à :

une indemnité compensatrice de préavis
et une indemnité spéciale de licenciement.

Ces indemnités ne sont toutefois pas dues au salarié si l’employeur établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif. Retrouvez plus d’informations dans l’article L. 1226-14 du Code du travail.