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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Introduction

Notre Charte de Protection des Données traduit notre attachement au respect de votre vie privée. Elle a pour objectif de rendre accessibles les règles en matière de protection des données consacrées par le RGPD et par la Loi Informatique et Liberté, dans sa nouvelle rédaction.

Qu’est-ce qu’une Donnée à Caractère Personnel ?

Données à caractère personnel

 

Il s’agit d’une information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement. Cela peut être par son nom, son un prénom, son identifiant, un numéro de téléphone ou toutes caractéristiques propres à la personne. 

Concernant les personnes morales, ce sont les données d’identifications des collaborateurs que l’on considérées comme données personnelles : nom, prénom et moyen de communication professionnels.

 

Données sensibles

 

Ce sont les informations susceptibles de révéler les prétendues opinions, appartenance politique, conviction religieuse, origine ou orientation sexuelle de la personne concernée et dont le traitement peut entrainer une quelconque discrimination.

 

Ce peut également être toutes les données concernant la santé de la personne, traduisant de son état passé, futur ou présent ainsi que ses informations médicales.

 

Dans le cadre de nos activités de courtage en assurances, de renseignements juridiques, d’accompagnement administratif, d’assurance de protection juridique et de pertes pécuniaires diverses, nous sommes amenés à gérer de nombreuses données à caractère personnel, y compris des données dites sensibles telles que les données de santé.

 

Nous nous engageons à collecter et traiter ces données de façon loyale et licite dans une démarche de transparence. Seules les données adéquates, pertinentes et non excessives sont collectées. Nous nous assurons que les données traitées soient exactes, à défaut nous les mettons à joursdans les meilleurs délais.  

Qui sont les acteurs de la protection des données ?

Responsable du traitement

 

Solucia Service et Protection Juridiques est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

 

DPO, Data Privacy Officer

 

Il est garant du respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, pour l’ensemble de nos entités. Le DPO assure la conformité à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au RGPD. Il est le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles ou pour l’exercice des Droits des Utilisateurs.

 

Sous-traitant

 

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire intervenir un tiers afin de traiter des données à caractère personnel pour notre compte. Les Sous-traitants sont tenus de garantir la sécurité des données, dont ils ont la charge, et de mettre en œuvre des mesures leur permettant d’agir dans ce sens.

 

Destinataires

 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux :

 

  • Réassureurs, intermédiaires en assurance de contrat, délégataires de gestion
  • Nos prestataires
  • Curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, organismes professionnels habilités
  • Avocats, experts, auxiliaires de justice, officiers ministériels
  • Tracfin pour la LCB-FT
  • Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement des réclamations
Comment et pourquoi les données sont-elles traité ?

Catégorie de données collectée

 

  • Informations d’identification et de contacte
  • Informations relatives à la situation familiale et patrimonial
  • Informations relatives à la situation socioprofessionnelle
  • Informations relatives à la santé
  • Informations bancaires et financière
  • Informations relatives aux sinistres
  • Informations de correspondances avec nos services
  • Informations relatives aux terminaux et au navigateur

 

Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de nos activités de gestion et d’exécution de garanties et de contrat d’assurance.

 

Elles le sont également, pour les activités de courtage en assurance, de distribution et de gestion du contrat d’assurance, de renseignements juridiques, d’accompagnement administratif, de mise à disposition de sites internet dédiés au droit pour les particuliers et les professionnels.

 

Mode de collecte des données

 

Les données personnelles peuvent être obtenue directement :

 

  • En souscrivant à nos contrats
  • En prenant contact avec nos services
  • Lors des évènements que nous organisons
  • En répondant à une enquête de satisfaction
  • En entretenant avec nous une relation d’affaire
  • En utilisant notre site internet

 

Les données personnelles peuvent être obtenue indirectement :

 

  • Via nos partenaires
  • Via un cabinet de recrutement
  • Via les évènements auquel nous participons

 

Finalité et conservation

 

Le but de la collecte :

Demande de devis, Gestion des dossiers clients, Enregistrement téléphonique, Traitement des sinistres, Lutte contre la fraude et les abus, Gestion des réclamations, Traitement des demandes d’exercice des droits relatif aux données à caractère personnel, Etudes de satisfaction client, Gestion des cookies 

La basse de la collecte :

Exécution du contrat, Obligation légale, Intérêt légitime 

Responsable :

Solucia et ses partenaires, Solucia, Solucia, Solucia, Solucia, Solucia et les éditeurs tiers

Durée de conservation :

3 ans à compter de la demande, 5 ans à compter de la fin du contrat, 6 mois à compté de l’enregistrement, 6 ans à compter de la clôture de l’exercice, 5 ans à compter de la date de clôture du dossier de fraude ou de l’inscription sur la liste des fraudeurs avérés, 5 ans à compter de la fin du contrat, Jusqu’à la réalisation de sa finalité, 18 mois à compter de l’étude, Ne peut excéder 13 mois

 

Dans le cadre d’une enquête engagée pour la Lutte contre la fraude à l’assurance et LCB-FT, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire et de la durée d’acquisition des prescriptions légales.

 

La collecte des cookies

 

Ce sont des fichiers texte qui se dépose sur votre terminal lorsque vous visitez notre site internet. Les informations collectées sont enregistrées sur nos serveurs situés en France et pour une durée maximum de 13 mois. Nous collectons les cookies suivants :

 

  • Les cookies de fonctionnement, indispensable à la navigation
  • Les cookies d’analyse, permettant d’établir des mesures d’audience
  • Les cookies publicitaires, mesurant l’efficacité de nos campagne publicitaire

 

Lieu de traitement et transfert hors UE

 

Les données ont vocation à être traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. En cas de transfert hors de cette zone, une information spécifique lors de la collecte sera délivrée. Nous mettons tout en œuvres pour assurer la protection de vos données au regard des exigences de la législation européenne.

 

Sécurité

 

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques afin de prévenir toute perte, altération, ou divulgation de données à des tiers non autorisées.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les données transmises via nos sites font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, dont nous ne saurions être tenus pour responsable.

 

En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, nous nous engageons à les notifier à la CNIL dans le délai imparti. Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés, nous en informons les personnes concernées dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.

Quels sont les droits en matière de protection des données ?

Conformément aux dispositions législative et réglementaire : 

 

Droit d’accès et de rectification

 

La personne concernée dispose d’un droit d’accéder, dans les meilleurs délais, aux données la concernant. Dans le cas où elles seraient inexactes ou incomplètes, les données peuvent être rectifiées ou complétées.

 

Droit d’opposition

 

La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, sous réserve de justifier d’une situation particulière, sans pour autant renoncer au bénéfice du contrat.

 

Droit à la limitation

 

Il est possible d’obtenir la limitation du traitement des données de la personne, dans les cas suivants : l’exactitude des données est contestée ; le traitement est illicite ; les données ne sont pas ou plus nécessaire à la finalité poursuivie ; pendant la durée permettant de vérifier l’existence d’un motif légitime à l’exercice du droit d’opposition.

 

Droit à la portabilité

 

La personne concernée peut demander à recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il est possible de demander au responsable du traitement, que les données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable du traitement. À condition que cela soit techniquement possible et que le traitement dont elles fassent l’objet soit fondé sur le consentement ou sur un contrat.

 

Droit de retrait du consentement

 

Il est possible de retirer son consentement pour un traitement qui nécessitait de le recueillir explicitement, sans que cela n’ait de conséquences négatives.

 

Droit à l’effacement et à l’oublie

 

La personne concernée peut obtenir l’effacement de ses données dans les cas suivants : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ; le consentement a été retiré ; il y a eu opposition au traitement ; le traitement est illicite ; respect d’une obligation légal limitant la conservation des données.

 

Droit de définir des directives post mortem

 

La personne concernée peut prévoir des dispositions concernant : la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.

 

Droit d’opposition à la prospection commercial

 

Conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Worldline. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr.

 

Une demande visant à être retirées des listes de prospection commerciale peut être faite au responsable du traitement.

 

Pour exercer ces Droits, contactez notre DPO

 

Solucia Service et Protection Juridiques

Délégué à la Protection des Données

111 Avenue de France

CS51519 – 75634 Cedex 13

 

dpo.solucia@soluciaspj.fr

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez déposer une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL :

 

CNIL

 

3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

La présente Charte de protection des données sera mis à jour pour tenir compte des évolutions légales, règlementaires et opérationnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.