La gestion de véhicules, qu’ils soient terrestres ou maritimes, peut donner lieu à de nombreuses complications juridiques et financières. Chez Solucia Service & Protection Juridiques, nous vous aidons à accompagner vos clients dans la résolution de ces situations pour protéger leurs droits et leurs intérêts.

Vice cachées, un défaut non apparent au moment de la vente, mais découvert après l’achat, peut entraîner des litiges entre acheteur et vendeur. 3/4 des motos des scooters ont été acheté d’occasion au 1er semestre 2022. Cela concerne aussi bien les voitures que les motos et bateaux. Ces situations nécessitent une expertise technique et un accompagnement juridique pour déterminer les responsabilités. 

Accidents et responsabilité, en cas d’accident, déterminer les responsabilités peut s’avérer complexe, notamment avec des véhicules assurés à des niveaux différents ou en présence de tiers non identifiés (comme lors d’accidents en mer), 14,6 millions de points sont retirés aux usagers de la route. Une mauvaise gestion peut entraîner des litiges prolongés ou des indemnisations insuffisantes. 

L’entretien et les réparations, des désaccords fréquents surviennent concernant les travaux effectués ou facturés par des garages ou chantiers navals : réparations non conformes, surfacturations ou délais non respectés. Ces litiges nécessitent souvent des recours juridiques.

L’immatriculation ou la vente, lors de la cession d’un véhicule, un défaut dans les documents administratifs, comme une carte grise non mise à jour ou un certificat de conformité manquant, peut bloquer une vente ou entraîner des pénalités.

Usage d’un véhicule en indivision, lorsqu’un véhicule appartient à plusieurs personnes (héritage, achat en commun, etc.), son usage ou sa vente peut être source de conflits, notamment lorsque les copropriétaires ne s’accordent pas sur les modalités de gestion ou la valeur du bien.