Actualités Juridiques du 8 au 12 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal et en droit immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Contrôle technique : que prévoit la loi ?

contrôle technique

Le contrôle technique, c’est comme les vaccins ! On sait que ça va piquer, on ne veut pas y passer mais on est bien obligé si on veut vendre ou bien rouler avec son véhicule !

Le contrôle technique fait l’objet d’un véritable conflit entre le gouvernement français et l’Europe notamment sur l’obligation du contrôle pour les motos.

La démission : comment, pourquoi et quelles conséquences ?

la démission

Avec la pandémie, un mouvement nommé « the big quit » désignant un nombre massif de démissions a été observé aux Etats-Unis. Le phénomène n’est pas purement américain.

Selon la DARES, en mars 2022, la France enregistrait un record des taux de démission. Près de 500.000 salariés, en contrat à durée indéterminée, ont quitté leur emploi depuis le début de l’année 2022.

Démissionner n’est pas une décision simple à prendre. Pour cela, mieux vaut être bien renseigné juridiquement sur la démission et ses conséquences.

Actualités Juridiques du 1 au 5 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit international et en droit européen; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Les conflits d’intérêts en entreprise

Les conflits d'intérêts en entreprise

Le 18 novembre 2021, l’AFA (Agence Française Anticorruption) publiait un guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts en entreprise . L’objectif étant d’aider les services de conformité afin de détecter les situations risquées et mettre en place des mesures efficaces pour limiter les conflits d’intérêts dans le secteur de l’entreprise (code de conduite anticorruption, actions de sensibilisation, clause dans le contrat de travail…)

Vente en viager et succession : que dit la loi ?

Vente en viager

La vente en viager est prévue aux articles 1968 du Code civil et consiste en la vente d’un bien immobilier par le propriétaire appelé également le crédirentier à un acquéreur nommé le débirentier. L’acquéreur s’engage en échange du transfert de la propriété du bien à verser une rente dite viagère de façon périodique (mensuellement, trimestriellement ou encore annuellement) jusqu’au décès imprévisible du vendeur.

Actualités Juridiques du 25 au 29 juillet 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail (Augmentation du smic), droit social, droit de la fonction publique (Chèque-restaurant des agents de la fonction publique) et Taxes (Remise au carburant); faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Le télétravail sur ordonnance du médecin : tout savoir

Selon l’article L4624-3 du Code du travail, « Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur. »

Actualités Juridiques du 18 au 22 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit des sociétés – Plan de résilience des entreprises
Droit social –Aides aux alternants
Droit de la fonction publique –Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Actualités Juridiques du 11 au 15 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – Avec la canicule, un droit de retrait est possible
Droit de la consommation –Prime sur le partage de la valeur.
Droit de la famille –Usufruit du logement familial