Actualités Juridiques du 4 au 8 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – revalorisation du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022
Droit de la consommation – indemnité carburant travailleur
Droit du sport – meilleur encadrement de la pratique sportive !

Comment rembourser un prêt immobilier par anticipation ?

Remboursement prêt immobilier

Une rentrée d’argent vous permet de rembourser votre prêt immobilier plus rapidement. Maîtrisez-vous les les règles pour rembourser votre prêt par anticipation ?

Le prêt immobilier ou plus communément appelé crédit immobilier, est un emprunt d’une somme d’argent destinée à financer tout ou partie :

de l’acquisition d’un bien immobilier,
de l’opération de construction
ou des travaux sur un bien.

Actualités Juridiques du 27 juin au 1er juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
La nouvelle profession de commissaire de justice
Droit de la consommation – le gel des tarifs règlementés du gaz naturel,
Droit du travail – l’absence de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement.

Actualités Juridiques du 20 au 24 juin 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit civil – l’assouplissement de la procédure de changement de nom,
Droit de l’environnement – la condamnation de la France pour l’insuffisance d’action contre la pollution de l’air,
Droit commercial – les nouvelles règles pour lutter contre les fausses promotions.

Actualités Juridiques du 7 au 10 juin 2022

Actualités juridiques

Droit de la consommation :
Un accès plus facile aux prêts immobiliers pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C
Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C guéris depuis 5 ans pourront obtenir un crédit immobilier sous les mêmes conditions que les autres emprunteurs. La loi prévoit d’étendre cette disposition à d’autres maladies, afin d’établir un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’accès aux assurances emprunteurs.

Actualités Juridiques (13 au 19 juin)

Actualités juridiques

Les nouvelles obligations des particuliers concernant les annonces immobilières de location, changement d’une clause bénéficiaire par testament, engagement de Meta auprès de l’Autorité de la concurrence,…

Accusé de triche sans preuve : comment agir ?

étudiante derrière un livre

La fin de l’année scolaire sonne le début des examens pour une grande partie des 12 millions d’élèves et étudiants français. Certains d’entre eux pourraient être tentés d’avoir recours à la triche, en dépit de la mise en garde systématique des surveillants et professeurs au début de chaque épreuve.