La fin de l’année scolaire sonne le début des examens pour une grande partie des 12 millions d’élèves et étudiants français. Certains d’entre eux pourraient être tentés d’avoir recours à la triche, en dépit de la mise en garde systématique des surveillants et professeurs au début de chaque épreuve.

Ainsi, quels sont les risques encourus ? Comment réagir si la suspicion de triche n’est justifiée par aucun élément de preuve ?

DEFINITION DE LA TRICHE

Une tricherie consiste à enfreindre une règle. Par conséquent, le tricheur est celui qui, dans une situation donnée, a choisi sciemment de ne pas respecter les règles tout en faisant semblant de les respecter pour obtenir un avantage.

Voici quelques exemples de tricherie sanctionnés :

• Le fait de recopier sur un voisin
• La consultation d’ouvrages scolaires, de sites Internet ou d’« aide-mémoire » dit antisèche lors d’une épreuve qui ne l’autorise pas
• L’utilisation d’une calculette ou d’un objet connecté non explicitement autorisé (téléphone, montre connecté, écouteur)
• La communication avec un autre participant lors d’une épreuve individuelle
• Le plagiat

QUI DOIT PROUVER LA TRICHE ?

La charge de la preuve incombe à l’examinateur ou à la personne qui a constaté la fraude. Les faits doivent être établis avec certitude, sans quoi aucune sanction ne pourra être en principe prononcée.

QUE SE PASSE-T-IL UNE FOIS LA TRICHE DECOUVERTE ?

Selon l’article R811-12 du Code de l’éducation, « en cas de flagrant délit ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.” Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par l’autorité responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l’établissement.

Que fait le surveillant ?

• Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits.
• Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal.

Bon à savoir : En tant qu’élève ou l’étudiant, vous devez aller au bout de votre épreuve !

LE FONCTIONNEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

1. Selon l’article R712-30 du Code de l’éducation, la section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à son président. Ce document mentionne le nom, l’adresse et la qualité des personnes faisant l’objet des poursuites ainsi que les faits qui leur sont reprochés.

2. Dès réception, le président de la section disciplinaire adresse par lettre recommandée avec accusé de réception un courrier aux personnes poursuivies et s’ils sont mineurs à leur représentant légal.

3. Ainsi, l’étudiant ou l’élève reçoit par lettre recommandée avec accusé de réception une convocation devant une procédure disciplinaire. Il aura au minimum 10 jours pour se préparer avant la date de réunion de cette commission.

La lettre de convocation doit préciser :

• Les faits qui lui sont reprochés
• La possibilité offerte d’être assisté par un avocat ou un proche
• La présentation possible par la personne convoquée d’une explication des faits, orale ou écrite

  Bon à savoir : Pour vous aider à faire valoir vos droits devant la commission, le recours à l’assistance d’un tiers est vivement recommandé.

4. Le verdict de la commission disciplinaire est ensuite rendu dans les deux mois suivant la publication de l’examen.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ENCOURUES

Elles sont différentes selon l’examen passé :

• Les sanctions relatives aux épreuves du baccalauréat : article D334-32 du Code de l’éducation :
  • Blâme
  • Privation de toute mention
  • Interdiction de passer un examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur public pendant 5 ans maximum
  • Interdiction de s’inscrire dans un établissement public dispensant des formations post baccalauréat pendant 5 ans maximum

De plus, l’étudiant soupçonné ne peut s’inscrire à aucun cursus universitaire ou d’enseignement supérieur, tant que la décision de la commission n’est pas rendue.

• Les sanctions relatives aux épreuves des diplômes universitaires : article R811-36 du Code de l’éducation :
  • Avertissement et Blâme
  • Condamnation à des activités de solidarité, culturelles et à des fins culturelles
  • Exclusion de l’établissement pendant 5 ans voire définitivement
  • Exclusion générale de tout établissement public d’enseignement supérieur pendant 5 ans voire définitivement

 

LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Dans la majorité des cas de triche, les sanctions ne seront pas pénales. Toutefois, dans certaines situations considérées comme aggravantes, la commission peut déposer plainte auprès du Procureur de la République et des poursuites peuvent être engagées contre le tricheur. C’est par exemple le cas de :

• L’usurpation d’identité pendant un examen
• La fraude pendant un examen ou un concours de la fonction publique pour laquelle les complices peuvent également être sanctionnés, avec une peine pouvant aller jusqu’à 9000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

LA CONTESTATION DE LA TRICHE

Si la personne soupçonnée de fraude souhaite contester la décision de la commission disciplinaire, elle peut le faire, avec la possibilité d’être assisté d’un avocat devant le tribunal administratif, selon l’article R334-35 du Code de l’éducation.

Il est également possible de faire appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel, mais avec le risque qu’une peine plus sévère soit prononcée.