Caméras intelligentes aux Jeux olympiques 2024
Quel est l’impact de la CNIL sur le dispositif de caméra mis en place par les forces de l’ordre durant les jeux olympiques 2024 à Paris.
Incidences du principe de réparation intégrale du préjudice
Quel est le concept de réparation intégrale d’un préjudice, comment fonctionne-t-il et est-il systématique ?
Vice cachés
Vous venez d’acheter un bien et vous vous apercevez qu’il comporte un défaut, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés.
Actualités Juridiques du 20 au 24 juin 2022
Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit civil – l’assouplissement de la procédure de changement de nom,
Droit de l’environnement – la condamnation de la France pour l’insuffisance d’action contre la pollution de l’air,
Droit commercial – les nouvelles règles pour lutter contre les fausses promotions.
Actualités Juridiques du 7 au 10 juin 2022
Droit de la consommation :
Un accès plus facile aux prêts immobiliers pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C
Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C guéris depuis 5 ans pourront obtenir un crédit immobilier sous les mêmes conditions que les autres emprunteurs. La loi prévoit d’étendre cette disposition à d’autres maladies, afin d’établir un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’accès aux assurances emprunteurs.
Tout savoir sur le permis probatoire
La loi du 12 juin 2003 a instauré le permis probatoire qui correspond à la période qui suit l’obtention du permis.
Accusé de triche sans preuve : comment agir ?
La fin de l’année scolaire sonne le début des examens pour une grande partie des 12 millions d’élèves et étudiants français. Certains d’entre eux pourraient être tentés d’avoir recours à la triche, en dépit de la mise en garde systématique des surveillants et professeurs au début de chaque épreuve.
Les animaux ont-ils des droits ?
s’informer Quels sont les droits des animaux ? Les animaux ont-ils des droits ? Oui ! Le 15 octobre 1973 est proclamée la Déclaration universelle des droits de l’animal. Depuis 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles, mais comme des « êtres doués de sensibilité » (article 515-14 du code civil) […]
Faut-il souscrire une assurance perte d’emploi lors d’un prêt immobilier ?
s’informer Comment fonctionne l’assurance perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier ? Lorsque vous souhaitez acheter un bien, le plus souvent vous devez contracter un prêt immobilier afin de financer votre achat. Lorsque vous solliciterez ce prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur est […]