Actualités Juridiques du 20 au 24 juin 2022

Actualités juridiques

Un accès facilité au prêt immobilier pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, élargissement du Pass’sport dès la rentrée, Simplification du droit au compte bancaire,…

Actualités Juridiques du 7 au 10 juin 2022

Actualités juridiques

Un accès facilité au prêt immobilier pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, élargissement du Pass’sport dès la rentrée, Simplification du droit au compte bancaire,…

Accusé de triche sans preuve : comment agir ?

étudiante derrière un livre

La fin de l’année scolaire sonne le début des examens pour une grande partie des 12 millions d’élèves et étudiants français. Certains d’entre eux pourraient être tentés d’avoir recours à la triche, en dépit de la mise en garde systématique des surveillants et professeurs au début de chaque épreuve.

Les animaux ont-ils des droits ?

Chien

s’informer Quels sont les droits des animaux ? Les animaux ont-ils des droits ? Oui ! Le 15 octobre 1973 est proclamée la Déclaration universelle des droits de l’animal.  Depuis 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles, mais comme des « êtres doués de sensibilité » (article 515-14 du code civil) […]

Faut-il souscrire une assurance perte d’emploi lors d’un prêt immobilier ?

s’informer Comment fonctionne l’assurance perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier ? Lorsque vous souhaitez acheter un bien, le plus souvent vous devez contracter un prêt immobilier afin de financer votre achat. Lorsque vous solliciterez ce prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur est […]