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Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?

Le temps de trajet correspond au temps de déplacement permettant d’aller du lieu du domicile au lieu d’exécution du travail et inversement. Peut-il ouvrir droit à un dédommagement de mon employeur ?

Le travail est le premier motif de déplacement des Français chaque jour avec une moyenne de 35 minutes par jour hors Ile-de-France et 49 minutes en Ile-de-France. A noter : ce temps de trajet quotidien est influencé par l’âge, la catégorie socioprofessionnelle et le sexe.

En effet, selon l’Observatoire des territoires, les 16-35 ans et les 35-64 ans consacrent en moyenne un peu plus d’1h20 à se déplacer. Les cadres et les professions intermédiaires effectuent en moyenne des déplacements plus longs. Par ailleurs, les hommes consacrent globalement plus de temps à se déplacer que les femmes.

La voiture reste toujours le transport le plus important pour les déplacements entre le domicile et le travail même pour de courtes distances.

Toutefois, entre 2015 et 2020, le recours à la bicyclette et aux transports en commun a légèrement augmenté.

 

Qu’est ce qui est considéré comme du temps de travail effectif ?

Selon l’article L3121-1 du Code du travail, il faut trois conditions pour considérer qu’il s’agit de temps de travail effectif :

  • Il faut être à la disposition de votre employeur
  • Vous devez vous conformer aux directives de votre employeur
  • Vous ne pouvez pas vaquer librement à vos occupations personnelles.

Plusieurs périodes sont assimilées à du temps de travail effectif, c’est le cas des congés payés, les arrêts de travail pour cause d’accident de travail, du congé maternité… alors que d’autres non, telles que la grève, l’arrêt de travail pour maladie, congé parental à temps plein…

Dès lors qu’il ne s’agit pas de temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué.

 

Le temps de trajet entre votre domicile et le lieu de travail est-il du temps de travail effectif ?

Par principe, selon l’article L3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif.

Toutefois, l’alinéa 2 de cet article prévoit une exception, dans le cas où le temps de trajet dépasse le temps normal entre le lieu du domicile et le lieu de travail. Dans ce cas, ce temps doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière.

C’est le cas pour une réunion dans un autre établissement de l’entreprise ou une rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.

Par exemple la Cour de cassation a pu considérer que pour un responsable technique basé à Montpellier qui devait régulièrement se rendre à Aix-en-Provence ou à Marseille, ce temps était du temps de travail effectif (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 mai 2008, 07-42.702).

A l’inverse, la Cour de cassation a considéré que le fait de devoir passer au dépôt de l’entreprise pour y déposer et récupérer son véhicule personnel, n’était pas du temps de travail effectif (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2008, 05-41.476).

Qu’en est-il pour les salariés itinérants ?

Les salariés itinérants n’ont pas de lieu de travail habituel ni fixe.

Contrairement à la position de la Cour de justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation considère que le trajet entre le domicile et le lieu de mission des salariés itinérants n’est pas du temps de travail effectif (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-20.634).

 

Peut-on se faire rembourser le coût du trajet même s’il ne s’agit pas de temps de travail effectif ?

Cela va dépendre du type de transport :

  • S’il s’agit d’un transport public: l’employeur doit prendre en charge obligatoirement la moitié des frais.
  • S’il s’agit d’un transport personnel : l’employeur n’est pas obligé de prendre en charge totalement ou partiellement ces frais.

 

Le temps de déplacement entre deux lieux de travail est-il du temps de travail effectif ?

Le temps de déplacement est le temps passé par le salarié entre plusieurs lieux de travail imposés par l’employeur par exemple entre deux clients.

Par principe, ce temps de travail est considéré comme du temps de travail effectif puisque vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations.

Ainsi, le trajet entre l’entreprise et le chantier constitue du temps de travail effectif (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 2004, 02-43.685 02-43.690).

 

En cas de temps de travail effectif, quelle est la compensation ? 

Selon l’article L3121-4 du Code du travail prévoit que s’il s’agit du temps de travail effectif, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou par accord d’entreprise.

En l’absence de convention ou d’accord, il est fixé directement par l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel, s’ils existent.

 

Qu’en est-il dans la fonction publique ?

Selon l’article 2 du décret du 25 août 2000, le temps de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents :

  • sont à la disposition de leur employeur,
  • doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations.

 

Ainsi, il apparaît que conformément au secteur privé, le temps de trajet entre le domicile et le travail ne constitue pas du temps de travail effectif. Mais également que le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue quant à lui du temps de travail effectif (Conseil d’Etat, 13 décembre 2010, n° 331658, Commune de Saint-Gély-du-Fesc).

 

Photographie juriste Alison Legros
Alison Legros

Juriste

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