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crédit tva
  • Benjamin BOCQUET ·

Comment marche le crédit de TVA ?

La multiplication des divorces, l’essor des familles recomposées, l’expatriation des individus et la découverte de testament pouvant privilégier certains héritiers sont autant de facteurs permettant de favoriser les conflits intra-familiaux, et donc retarder le règlement d’une succession. Néanmoins, l’Administration fiscale demeure intransigeante quant au paiement des droits de succession qui doivent être effectués dans les délais légaux.
  • Nathalie Audier ·

Expertise du CSE

La Cour de cassation rappelle que le CSE d’établissement ne peut faire appel à un expert que sous certaines conditions.
  • Nathalie Audier ·

Assurance chômage

La publication d’un décret acte plusieurs mesures relatives à l’assurance chômage, dont la réduction des durées d’indemnisation de 25 %.
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