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Quelles sont les garanties salariales ? (SMIC)
Le salaire horaire d’un français est variable mais il ne peut descendre en dessous d’une certaine valeur, c’est le SMIC.
- 3 février 2023·
- Benjamin BOCQUET ·
Comment marche le crédit de TVA ?
La multiplication des divorces, l’essor des familles recomposées, l’expatriation des individus et la découverte de testament pouvant privilégier certains héritiers sont autant de facteurs permettant de favoriser les conflits intra-familiaux, et donc retarder le règlement d’une succession. Néanmoins, l’Administration fiscale demeure intransigeante quant au paiement des droits de succession qui doivent être effectués dans les délais légaux.
- 1 février 2023·
- Nathalie Audier ·
CSE – News express et chiffres clés – Janvier 2023
Elus CSE, découvrez toutes les informations juridiques du mois de janvier 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
- 31 janvier 2023·
- Nathalie Audier ·
Expertise du CSE
La Cour de cassation rappelle que le CSE d’établissement ne peut faire appel à un expert que sous certaines conditions.
- 31 janvier 2023·
- Nathalie Audier ·
Assurance chômage
La publication d’un décret acte plusieurs mesures relatives à l’assurance chômage, dont la réduction des durées d’indemnisation de 25 %.
- 31 janvier 2023·
- Laurent PASQUALINI ·
Pro – News express et chiffres clés – Janvier 2023
Découvrez toutes les informations juridiques rapides du mois de janvier 2023 qui concernent les chefs d'entreprises.
- 31 janvier 2023·
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