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Actualités juridiques
  • Charlotte Gioria ·

Actualités Juridiques du 12 au 18 septembre 2022

Vous trouverez cette semaine toute l'actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit de la santé, droit de l'environnement, droit des assurances, droit européen et en droit des étrangers ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités juridiques
  • Lucie Creac'h ·

Actualités Juridiques du 8 au 12 août 2022

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal et en droit immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
contrôle technique
  • Lucie Creac'h ·

Contrôle technique : que prévoit la loi ?

Le contrôle technique, c’est comme les vaccins ! On sait que ça va piquer, on ne veut pas y passer mais on est bien obligé si on veut vendre ou bien rouler avec son véhicule !Le contrôle technique fait l’objet d’un véritable conflit entre le gouvernement français et l’Europe notamment sur l’obligation du contrôle pour les motos.
la démission
  • Lucie Creac'h ·

La démission : comment, pourquoi et quelles conséquences ?

Avec la pandémie, un mouvement nommé « the big quit » désignant un nombre massif de démissions a été observé aux Etats-Unis. Le phénomène n’est pas purement américain.Selon la DARES, en mars 2022, la France enregistrait un record des taux de démission. Près de 500.000 salariés, en contrat à durée indéterminée, ont quitté leur emploi depuis le début de l’année 2022.Démissionner n’est pas une décision simple à prendre. Pour cela, mieux vaut être bien renseigné juridiquement sur la démission et ses conséquences.
Actualités juridiques
  • Lucie Creac'h ·

Actualités Juridiques du 1 au 5 août 2022

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit international et en droit européen; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Les conflits d'intérêts en entreprise
  • Lucie Creac'h ·

Les conflits d’intérêts en entreprise

Le 18 novembre 2021, l’AFA (Agence Française Anticorruption) publiait un guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts en entreprise . L’objectif étant d’aider les services de conformité afin de détecter les situations risquées et mettre en place des mesures efficaces pour limiter les conflits d’intérêts dans le secteur de l’entreprise (code de conduite anticorruption, actions de sensibilisation, clause dans le contrat de travail…)
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