Licenciement individuel pour motif économique
Quelles sont les règles en matière de licenciement économique, et les obligations de l’employeur. Quel est le rôle du CSE ?
Succession de contrats
L’employeur n’a pas à respecter de délai de carence à la fin du contrat de mission d’un intérimaire embauché en contrat de travail…
Preuve de la faute
L’employeur peut se servir de photos provenant d’un groupe privé de discussion Messenger pour prouver une faute à l’appui d’un licenciement.
PRO – News express et chiffres clés – octobre 2023
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de juin 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Remboursement transport
Un employeur ne peut pas refuser le remboursement de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié pour ses trajets.
Participation
L’employeur qui exclut les heures non travaillées au titre d’un temps partiel thérapeutique pour le calcul de la participation
Congés payés et arrêt de travail
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant les congés payés et les arrêts de travail, similaire au droit européen.
PRO – News express et chiffres clés – Septembre 2023
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de juin 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Avis d’inaptitude : rédaction stricte pour une dispense de recherche de reclassement
Comprendre avec un exemple de rédaction stricte, les possibilités autour de l’avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail.
Barème Macron : Nouvelle validation par la Cour de cassation
la Cour de cassation, censure à nouveau une interprétation « in concreto » et valide l’application du barème Macron.