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Actualités février 2024

News express et chiffres clés

News express

    • Simplification de la procédure de renouvellement du congé de présence parentale : désormais, lorsque le salarié demande un renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale, il doit seulement fournir à son employeur le nouveau certificat médical et non plus l’avis favorable du service du contrôle médical de la CPAM qui n’est plus exigé (le silence du contrôle médical jusqu’au dernier jour du deuxième mois civil qui suit la réception de la demande d’allocation de présence parentale et du certificat médical vaut désormais avis favorable de ce service).

     

    • Mise à jour du guide pratique du ministère du Travail sur les aides à l’alternance : le ministère du Travail a mis à jour son guide sur les aides à l’alternance, détaillant les différentes aides accessibles à l’employeur (aide unique aux employeurs d’apprentis, aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, aide 2023 et 2024 à l’alternance), les différents acteurs de la chaîne de contrôle (opérateurs de compétence…) et les bonnes pratiques pour obtenir les aides. Ce guide peut être consulté en suivant le lien suivant : Présentation PowerPoint (travail-emploi.gouv.fr)

     

    • Suppression du délai de carence en cas de fausse couche : dans un communiqué publié le 2 janvier 2024, le site Ameli rappelle qu’il est possible depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence en cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche) avant la 22ᵉ semaine d’aménorrhée. Pour ce type d’arrêt de travail, le médecin doit utiliser un formulaire papier spécifique que la salariée peut transmettre à la CPAM et à son employeur (arrêt à traiter comme un arrêt de travail classique en DSN).

     

    • Publication de l’index égalité 2023 le 1ᵉʳ mars 2024 au plus tard : les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir publié sur leur site Internet le 1ᵉʳ mars 2024 au plus tard leur index égalité femmes hommes au titre de l’année 2023. Si la note globale de l’index est < 85/100, l’entreprise doit publier sur la même page et à la même date les objectifs de progression fixés. Si elle est < 75/100, l’entreprise doit en plus publier les mesures de correction et de rattrapage prises par accord ou décision unilatérale. L’absence de publication expose l’entreprise à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

     

    • Notification des effectifs par l’Urssaf dans le cadre de la DOETH 2023 : l’Urssaf a informé les entreprises concernées par l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés et plus) que les effectifs de travailleurs handicapés de l’année 2023 leur seront notifiés au 15 mars 2024. La DOETH devra être effectuée via la DSN du mois d’avril.

chiffres clés

    • Augmentation du taux du versement mobilité au 1ᵉʳ février 2024 : à compter du 1ᵉʳ février 2024, le taux du versement mobilité correspondant à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Ile-de-France, passe à 3,20 % au lieu de 2,95 % à Paris et dans la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

     

    • Précisions de l’Urssaf sur le versement de la gratification des stagiaires : l’Urssaf rappelle sur son site que la durée de deux mois au-delà de laquelle la gratification est obligatoire se calcule de la façon suivante : le stage doit avoir une durée au moins égale à 44 jours, sur la base de 7 heures par jour, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignements. Dans ce cas, une gratification d’au moins 4,35 euros par heure de stage doit être versée pour l’année 2024.
Laurent Pasqualini

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.