DUER – nouvel outil en ligne

DUER - nouvel outil en ligne

La CPAM met en ligne un outil gratuit pour aider les employeurs

Pour aider les chefs d’entreprise, l’Assurance Maladie propose un outil en ligne gratuit et anonyme d’évaluation des risques professionnels, disponible pour chaque secteur d’activité

Services à la personne

Services à la personne

Des nouveaux salaires minima obligatoires

L’avenant du 27 avril 2022 sur les salaires minima dans la branche des services à la personne a fait l’objet d’un arrêt d’extension publié au JO, rendant obligatoire les nouveaux salaires minima à compter du 1er novembre

Passeport de prévention

Passeport de prévention

Ouverture du site dédié du ministère du travail

Un site d’information vient d’être mis en place par le ministère du travail, première étape de la mise en œuvre du passeport prévention qui sera disponible en 2023. Retrouvez le calendrier des différentes étapes du projet.

Lanceur d’alerte

Lanceur d'alerte

L’employeur doit mettre en place la nouvelle procédure de signalement

Suite à la parution du décret au JO, retrouvez les nouvelles modalités de mise en place au sein de l’entreprise de la procédure de recueil des alertes.

Avenant complément d’heures

Avenant complément d'heures

Attention à ne pas atteindre les 35 heures

La Cour de cassation met fin à une longue incertitude : la conclusion d’un avenant temporaire au contrat de travail ne peut pas avoir pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel à celle d’un temps plein.