PRO- News express et chiffres clés – mars 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de mars 2024 qui vous concernent en quelques minutes.
Transport routier de voyageurs
Par un accord du 07 juillet 2009 les partenaires sociaux avaient défini les conditions d’exercice de l’activité de conducteurs accompagnateurs
Visite médicale de reprise
Les droits du salarié qui se tient à la disposition de l’employeur à l’issue de son arrêt de travail pour passer la visite médicale de reprise
Transport routiers : vérification du permis de conduire
Les partenaires sociaux du transport ont signé le 08 janvier 2024 un accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur
Rupture conventionnelle
La signature de la rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour que l’entretien préparatoire
Boite mail professionnelle
Des mails racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle relèvent de la vie personnelle du salarié
Loi immigration
La loi immigration publiée au JO du 27 janvier 2024 comporte des dispositions relatives à l’emploi des travailleurs étrangers.
Transport routier
La Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que les opérations de chargement et de déchargement de marchandises.
Prévention et sécurité
Un salarié à temps partiel dont la durée du travail est annualisée qui atteint une durée à temps complet n’entraine pas de requalification.
Annualisation
Un salarié à temps partiel dont la durée du travail est annualisée qui atteint une durée à temps complet n’entraine pas de requalification.