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tarifs et répartition de la taxe sur le transport aérien

Lorsque vous achetez un billet d’avion, vous ne payez uniquement votre place dans l’appareil, mais réglez également plusieurs taxes. Dans le prix total de votre billet vous payez diverses taxe, le kérosène, la tva, et l’ensemble des frais liés au voyage. Quelles sont ces taxes et comment se répartissent-elles sur le prix du billet d’avion ?

La taxe de l’aviation civile pour le transport aérien des passagers depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 "Article 302 bis K du Code général des impôts"

Elle est due par toute entreprise de transport aérien public, c’est-à-dire toute entreprise qui effectue une activité visant à transporter à titre onéreux par voie aérienne des passagers, et se répercute sur le billet du passager.

Elle est due par toute entreprise qui réalise des vols au départ de la France, la France s’entend du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ainsi que des collectivités françaises d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Son montant dépend du nombre de passagers présents dans l’avion, à l’exclusion des passagers qui atterrissent en France pour une correspondance uniquement. (art. L. 422-13 CIBS)

Ainsi, à partir du 1ᵉʳ avril 2023 et jusqu’au 31/03/2024, le montant est le suivant :

            Pour les passagers embarqués à destination :

  • de la France, d’un autre État membre de l’Union Européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen, ou d’un État situé à moins de 1000 km de la France : 4,93 € 
  • Tout autre état ou territoire et sans correspondance en France : 8,87 €.

Ce montant est réévalué chaque année, le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac.      

À qui bénéficie cette taxe ?

Le produit de la taxe de l’aviation civile est principalement affecté au budget annexe de contrôle et exploitation aériens (BACEA) de la direction générale de l’Aviation civile et dans une moindre mesure au budget général de l’État

La taxe de solidarité

Celle-ci est due par toute entreprise de transport aérien public, quelle que soit sa nationalité. Cette taxe est fixée selon la destination finale du passager et selon les conditions de transport dans lesquelles le passager est embarqué (première classe, classe affaire ou classe économique).

À qui bénéficie cette taxe ?

  • Une partie revenant au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dans la limite d’un premier plafond fixé à 210 M€, en vue de matérialiser la participation de la France au financement des programmes mondiaux de santé publique ;
  • Une seconde partie destinée depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 : dans la limite de 230 M€ au financement des infrastructures de transport de France (AFITF), établissement public administratif de l’État chargé de concourir au financement des projets d’infrastructure ferroviaire, routière, portuaire ou fluviale et au développement des projets de transport collectif de personnes en France.

Quel est son montant ?

Son montant diffère selon la destination du passager :

Si la destination finale est France métropolitaine, DOM, autre État membre de l’UE, autre État partie à l’accord sur l’EEE, États situés à moins de 1000 km de la France (Andorre, Monaco, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse) : 20,27 euros uniquement dus pour les classes affaires.

Si la destination est autre et que le passager voyage en classe affaire : 60 euros.

La taxe de sûreté et de sécurité et tarif de péréquation aéroportuaire

À qui bénéficie cette taxe ? Ce sont les personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes ou groupement d’aérodromes qui récoltent cette taxe, et son produit est affecté au financement des services de sécurité – incendie – sauvetage, de lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux.

Le montant dépend du nombre de passagers embarqués ou débarqués et donc est différent selon les aéroports :

supérieur à 20 000 001 de passagers : de 4,3 € à 11,8 €

entre 5 000 001 à 20 000 000 : de 3,5 € à 9,5 €

entre 5 001 à 5 000 000 : de 2,6 € à 16 €

inférieur ou égal à 5 000 UDT : 0 €

S’ajoutent à ces taxes au prix du billet d’avion du passager les montants suivants :

  • La Taxe sur la valeur ajoutée qui représenterait 8% du prix du billet
  • Le montant du kérosène qui représenterait 18%

La compagnie aérienne sur le montant total payé par le passager réaliserait un chiffre d’affaires de 40% brut.

Marianne DARMON

Marianne Darmon

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.