L'abandon de poste pour un contractuel

La conception de l’abandon de poste est une création du juge administratif.

En effet, il découle de cette théorie, que l’absence vient correspondre à une volonté du fonctionnaire de cesser son travail sans y avoir autorisé.

Il faut savoir que la radiation prévue pour les cadres en cas d’abandon de poste n’a jamais été évoquée par aucune disposition légale ou règlementaire spécifique aux fonctionnaires. Il a fallu attendre l’intervention du Conseil d’Etat qui est venu construire le régime de l’abandon de poste au fil du temps.

Notamment dans un dernier arrêt du Conseil d’Etat en date du 3 novembre 2023.

Quelle est la définition d’un abandon de poste ?

L’abandon de poste est caractérisé dans un arrêt du Conseil d’Etat n°271020 du 10 octobre 2007 «lorsque l’agent ne s’est ni présenté ni n’a fait connaitre à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé »

Comment est caractérisé l’abandon de poste ?

Il faut que deux conditions soient cumulées pour caractériser l’abandon de poste, à savoir une absence irrégulière de l’agent, et une volonté manifeste de rompre le lien avec le service.

Concernant l’absence, il faut que cette dernière ait durée au moins deux jours pour que soit justifiée une procédure de radiation pour abandon de poste.

L’absence doit également être totale et sans motif légitime.

Il ressort d’un arrêt du Conseil d’Etat du 3 novembre 2023 n°461537, qu’un agent contractuel ayant refusé de signer un nouveau contrat prévoyant une autre affectation ou d’accepter un changement d’affectation correspondant à la modification d’un élément substantiel de son contrat en cours ne peut-être considéré comme étant un abandon de poste si ce dernier ne rejoint pas sa nouvelle affectation.

En effet, dans cet arrêt la Cour n’a pas recherché si le contractuel avait signé le nouveau contrat, ou si « à défaut de nouveau contrat, ce changement d’affectation constituait une modification d’un élément substantiel du contrat en cours, justifiant qu’il refuse de rejoindre cette nouvelle affectation, la cour administrative a commis une erreur de droit ».