Qualification et obligations d’un contrat d’édition
Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent, quelles sont les règles
Contrat : un contenu illicite
Pour qu’un contrat soit valable, il faut recueillir trois conditions : le consentement des parties, la capacité des parties…
Droit de propriété : évaluation de préjudice
Droit de la propriété : Quelles sont les interdictions concernant les constructions dans sa propriété, ou celle de voisinage.
L’expérimentation du cannabis à usage médical est prolongée
La consommation du cannabis est interdite en France. Toutefois le 7 octobre 2020 un décret a autorisé l’expérimentation à usage médical
L’empiètement de propriété
Si le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, ce droit…
Contrat passé avec un transporteur aérien pour acheminer des marchandises à l’international
Pour que des marchandises puissent transiter il faut qu’une lettre de transporteur aérien soit émise. Celle-ci comprend l’indication…
La chute d’un riverain sur un trottoir verglacé ?
Le licenciement du gardien de copropriété relève de la responsabilité du syndic. La loi n’impose pas de réaliser un vote en assemblée.
Licenciement d’un gardien de copropriété
Le licenciement du gardien de copropriété relève de la responsabilité du syndic. La loi n’impose pas de réaliser un vote en assemblée.
L’alcool au travail
Si l’alcoolisme du salarié en tant que tel ne peut constituer un motif de sanction, en revanche la consommation d’alcool au travail…