Jurisprudence sur la présentation de candidats sans réserve aux élections CSE

Elections CSE candidats sans réserve

les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales font normalement l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales, au sein du protocole préélectoral (PAP). Une jurisprudence montre que la présentation de candidats sans réserve aux élections CSE empêche de contester les résultats

Fin des équivalences dans le transport sanitaire

Ambulance transport

La Commission de suivi de l’accord du 16 juin 2016 a établi une note d’information sur la suppression des équivalences à la date du 1er juillet 2022 pour les périodes dites de permanence.

Le rôle du CSE

entreprises solucia

s’informer LE Rôle DU CSE Le comité social et économique est une des conséquences des ordonnance du 22 septembre 2017 dites « ordonnance Macron » et est la fusion des 3 anciennes instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le CHSCT et la délégation du personnel.   Quel est le rôle du CSE ? La mission […]