Jurisprudence sur la présentation de candidats sans réserve aux élections CSE
les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales font normalement l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales, au sein du protocole préélectoral (PAP). Une jurisprudence montre que la présentation de candidats sans réserve aux élections CSE empêche de contester les résultats
Chaleur : nouvelles consignes de la Direction générale du travail
La période de veille saisonnière sur les vagues de chaleur est ouverte chaque année du 1er juin au 15 septembre. Découvrez les consignes pour 2022
Fin des équivalences dans le transport sanitaire
La Commission de suivi de l’accord du 16 juin 2016 a établi une note d’information sur la suppression des équivalences à la date du 1er juillet 2022 pour les périodes dites de permanence.
Bonus-malus : modalités et notification des taux
Le bonus-malus pour les entreprises vise à pénaliser le recours abusif aux contrats courts. Il rentrera en application le 1er septembre 2022
Le rôle du CSE
s’informer LE Rôle DU CSE Le comité social et économique est une des conséquences des ordonnance du 22 septembre 2017 dites « ordonnance Macron » et est la fusion des 3 anciennes instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le CHSCT et la délégation du personnel. Quel est le rôle du CSE ? La mission […]