Instruction DGT du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur 2022

La Direction générale du travail a transmis le 31 mai 2022 à ses services, dont l’inspection du travail et les Dreets, une instruction sur la gestion des vagues de chaleur pour la période de veille saisonnière 2022.

Celle-ci s’est ouverte comme chaque année du 1^er juin au 15 septembre. L’instruction du 31 mai 2022 est largement similaire à celle publiée pour la saison 2021.

Quelles sont les consignes de base ?

Il est ainsi notamment demandé aux agents de l’administration du travail :

• De rappeler aux employeurs qu’ils doivent évaluer les risques liés aux ambiances thermiques et les intégrer au DUER. Il est par ailleurs interdit d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes, susceptibles de nuire à leur santé ;

• D’inviter les employeurs à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.  Les organisations professionnelles sont également invitées à échanger leurs bonnes pratiques et à diffuser, dans leurs secteurs d’activité respectifs, les bilans de gestion des vagues de chaleur antérieures.

Important : une attention particulière doit être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur, la restauration, la boulangerie, les pressings, etc. ;

• De mobiliser les services de santé au travail pour qu’ils relaient auprès des employeurs les mesures nécessaires de protection des salariés, notamment ceux les plus exposés aux risques liés à la canicule. Les services concernés doivent également inciter les employeurs à déclarer chaque accident du travail ;
• De prévoir des contrôles ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés, en particulier le BTP, et d’appliquer des sanctions administratives ou pénales qui s’imposent ;

Quelles sont les consignes en cas de canicule ?

Ces mesures sont renforcées en cas de vigilance rouge.

En cas de passage d’un département en vigilance rouge (canicule extrême), l’administration du travail doit notamment :

• Informer l’ensemble du réseau des employeurs potentiels sur cette situation ;
• Diffuser les messages de prévention le plus largement possible ;
• Diligenter des contrôles ciblés sur les secteurs les plus concernés (BTP, chantiers forestiers, récolte saisonnière, etc.).

En outre, l’instruction rappelle l’existence de plusieurs moyens d’action mobilisables par les agents de contrôle :

• Obligation faite à l’employeur de mettre à disposition des boissons (eau potable et fraîche) et de protéger les travailleurs des conditions climatiques, notification d’une mise en demeure préalable à un procès-verbal ou d’un rapport à la Dreets, etc.
• Des décisions spécifiques peuvent également être prises lorsqu’un jeune travailleur est exposé à des températures extrêmes susceptibles de nuire à sa santé, notamment son retrait des travaux concernés.

A noter : le Code du travail ne prévoit pas de température au-delà de laquelle il ne serait pas possible de travailler.

L’INRS a de son côté établi qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.