Le comité social et économique est une des conséquences des ordonnance du 22 septembre 2017 dites « ordonnance Macron » et est la fusion des 3 anciennes instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le CHSCT et la délégation du personnel.

Quel est le rôle du CSE ?

La mission principale du CSE est d’assurer la représentation collective des salariés dans l’entreprise.

Il représente donc les salariés face à la direction et est en quelque sorte le porte-parole des salariés sur des questions collectives ou individuelles liées, notamment, au salaire ou aux conditions de travail.

Quelles sont les missions du CSE ?

Les missions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et on distingue deux paliers :

• 50 salariés : acquière la personnalité juridique
• 300 salariés : ajout de commissions obligatoires en son sein

Qui le compose ?

Le CSE est composé :

• D’un président qui est l’employeur ou son représentant accompagné de 3 collaborateurs maximum
• De représentants du personnel élus pour 4 ans et dont le nombre varie en fonction de l’effectif. Seuls les titulaires participent aux réunions sauf remplacement ou accord de l’employeur
• D’un représentant syndical qui assiste à la réunion sans pouvoir prendre part aux différents votes
• D’invités de droit qui sont : l’inspecteur du travail, le médecin du travail et un représentant de la CARSAT

Depuis le 1^er janvier 2019, le CSE doit nommer parmi ses élus un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Quand doit-il être mis en place ?

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés depuis 12 mois consécutifs.

Il peut également être mis en place à tout moment dans les entreprises qui en sont dépourvues, notamment du fait de carence aux dernières élections professionnelles, dès lors qu’un salarié en fait la demande.

Comment est-il mis en place ?

Le CSE est mis en place par le biais d’élections professionnelles. Ces élections doivent avoir lieu tous les 4 ans dans l’entreprise. Elles servent à élire des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Concrètement, pour organiser les élections, l’employeur invite les organisations représentatives de la branche à négocier un protocole d’accord préélectoral qui défini les modalités de l’élection (vote électronique, usages des listes internes pour les syndicats etc.).

Si aucune organisation syndicale ne souhaite négocier, l’employeur fixe de manière unilatérale les modalités d’organisation de l’élection.

Consultez aussi : La présentation de candidats sans réserve aux élections CSE