Expertise du CSE

La Cour de cassation rappelle que le CSE d’établissement ne peut faire appel à un expert que sous certaines conditions.

Assurance chômage

La publication d’un décret acte plusieurs mesures relatives à l’assurance chômage, dont la réduction des durées d’indemnisation de 25 %.

Covid-19

Depuis le début de la pandémie, il avait été mis en place un mécanisme d’arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au Covid-19.

Avis d’inaptitude

La Cour de cassation juge valable l’inaptitude au travail fournie par le médecin sans avoir à réaliser d’étude de poste.

Passeport prévention

Le passeport de prévention est un outil au service des employeurs et des salariés qui doit faciliter la circulation de l’information.