CSE – News express et chiffres clés – Janvier 2023
Elus CSE, découvrez toutes les informations juridiques du mois de janvier 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Expertise du CSE
La Cour de cassation rappelle que le CSE d’établissement ne peut faire appel à un expert que sous certaines conditions.
Assurance chômage
La publication d’un décret acte plusieurs mesures relatives à l’assurance chômage, dont la réduction des durées d’indemnisation de 25 %.
Covid-19
Depuis le début de la pandémie, il avait été mis en place un mécanisme d’arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au Covid-19.
Avis d’inaptitude
La Cour de cassation juge valable l’inaptitude au travail fournie par le médecin sans avoir à réaliser d’étude de poste.
Passeport prévention
Le passeport de prévention est un outil au service des employeurs et des salariés qui doit faciliter la circulation de l’information.
Loi de finances de la sécurité sociale
Retrouvez les synthèses des principales mesures sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023.
CSE – NEWS EXPRESS ET CHIFFRES CLES DECEMBRE 2022
Elus CSE, retrouvez toute l’actualité juridique express du mois de décembre ainsi que les principaux chiffres clés.
SALARIES EXPOSES : L’EMPLOYEUR DOIT EFFECTUER LA DECLARATION VIA LA DSN DE DECEMBRE
l’AM rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels doivent être déclarés via la DSN.
RAPPEL DE SALAIRE : AGENDA ELECTRONIQUE DU SALARIE
L’employeur peut produire l’agenda électronique d’un salarié figurant sur son ordinateur professionnel afin de contester ses demandes.
