CSE- News express et chiffres clés – janvier 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois d’octobre 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale qui a été publiée au journal officiel contient de nouvelles dispositions en matière sociale.
Contentieux civil
Deux récentes décisions de justices apportent des précisions intéressantes sur les conséquences d’un refus de contre-expertise de l’employeur
Forfait jours
Dans le silence des textes, la Cour de Cassation décide qu’il convient d’appliquer au CSE central les règles applicables au CSE “classique”.
CSE Central
Dans le silence des textes, la Cour de Cassation décide qu’il convient d’appliquer au CSE central les règles applicables au CSE “classique”.
Congé maternité : Convocation à un entretien préalable
Les mesures préparatoires et la procédure de licenciement pendant la période de protection absolue correspondant au congé maternité.
Alcool au travail : Précision sur le licenciement de salariés du transport
Deux récentes décisions de justices apportent des précisions intéressantes sur les conséquences d’un refus de contre-expertise de l’employeur
Loi partage de la valeur
La loi Partage de la valeur, concernant les dispositions de l’accord national interprofessionnel, entre en vigueur le 1er décembre 2023
CSE – News express et chiffres clés – décembre 2023
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois d’octobre 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Expertise : contestation de son paiement par l’employeur
L’employeur doit contester le paiement d’une expertise dans les dix jours suivant la délibération du CSE, selon la Cour de cassation.