Bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
L’évolution démographique en France pousse le gouvernement à se poser une question essentielle, celle du bien-vieillir et de l’autonomie.
L’expérimentation du cannabis à usage médical est prolongée
La consommation du cannabis est interdite en France. Toutefois le 7 octobre 2020 un décret a autorisé l’expérimentation à usage médical
Secret médical : communication des données
L’enjeu porte sur l’équilibre entre le secret médical, nécessaire pour la protection des données privées, et la communication…
Actualités Juridiques du 12 au 18 octobre 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 3 au 9 octobre 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 26 septembre au 2 octobre 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 12 au 18 septembre 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, droit européen et en droit des étrangers ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 8 au 12 août 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal et en droit immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 1 au 5 août 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit international et en droit européen; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Licenciement abusif pour inaptitude au travail
En pratique, un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit à :
une indemnité compensatrice de préavis
et une indemnité spéciale de licenciement.
Ces indemnités ne sont toutefois pas dues au salarié si l’employeur établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif. Retrouvez plus d’informations dans l’article L. 1226-14 du Code du travail.
