Actualités Juridiques du 12 au 18 octobre 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 12 au 18 septembre 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, droit européen et en droit des étrangers ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Contrôle technique : que prévoit la loi ?
Le contrôle technique, c’est comme les vaccins ! On sait que ça va piquer, on ne veut pas y passer mais on est bien obligé si on veut vendre ou bien rouler avec son véhicule !
Le contrôle technique fait l’objet d’un véritable conflit entre le gouvernement français et l’Europe notamment sur l’obligation du contrôle pour les motos.
Actualités Juridiques du 25 au 29 juillet 2022
Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail (Augmentation du smic), droit social, droit de la fonction publique (Chèque-restaurant des agents de la fonction publique) et Taxes (Remise au carburant); faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités Juridiques du 18 au 22 juillet 2022
Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit des sociétés – Plan de résilience des entreprises
Droit social –Aides aux alternants
Droit de la fonction publique –Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Actualités Juridiques du 11 au 15 juillet 2022
Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – Avec la canicule, un droit de retrait est possible
Droit de la consommation –Prime sur le partage de la valeur.
Droit de la famille –Usufruit du logement familial
Actualités Juridiques du 4 au 8 juillet 2022
Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – revalorisation du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022
Droit de la consommation – indemnité carburant travailleur
Droit du sport – meilleur encadrement de la pratique sportive !
Comment rembourser un prêt immobilier par anticipation ?
Une rentrée d’argent vous permet de rembourser votre prêt immobilier plus rapidement. Maîtrisez-vous les les règles pour rembourser votre prêt par anticipation ?
Le prêt immobilier ou plus communément appelé crédit immobilier, est un emprunt d’une somme d’argent destinée à financer tout ou partie :
de l’acquisition d’un bien immobilier,
de l’opération de construction
ou des travaux sur un bien.
Actualités Juridiques du 27 juin au 1er juillet 2022
Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
La nouvelle profession de commissaire de justice
Droit de la consommation – le gel des tarifs règlementés du gaz naturel,
Droit du travail – l’absence de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement.
Actualités Juridiques du 20 au 24 juin 2022
Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit civil – l’assouplissement de la procédure de changement de nom,
Droit de l’environnement – la condamnation de la France pour l’insuffisance d’action contre la pollution de l’air,
Droit commercial – les nouvelles règles pour lutter contre les fausses promotions.