Actualités Juridiques du 1 au 5 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit international et en droit européen; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 25 au 29 juillet 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail (Augmentation du smic), droit social, droit de la fonction publique (Chèque-restaurant des agents de la fonction publique) et Taxes (Remise au carburant); faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 18 au 22 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit des sociétés – Plan de résilience des entreprises
Droit social –Aides aux alternants
Droit de la fonction publique –Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Actualités Juridiques du 11 au 15 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – Avec la canicule, un droit de retrait est possible
Droit de la consommation –Prime sur le partage de la valeur.
Droit de la famille –Usufruit du logement familial

Actualités Juridiques du 4 au 8 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – revalorisation du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet 2022
Droit de la consommation – indemnité carburant travailleur
Droit du sport – meilleur encadrement de la pratique sportive !

Actualités Juridiques du 27 juin au 1er juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
La nouvelle profession de commissaire de justice
Droit de la consommation – le gel des tarifs règlementés du gaz naturel,
Droit du travail – l’absence de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement.

Actualités Juridiques du 20 au 24 juin 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit civil – l’assouplissement de la procédure de changement de nom,
Droit de l’environnement – la condamnation de la France pour l’insuffisance d’action contre la pollution de l’air,
Droit commercial – les nouvelles règles pour lutter contre les fausses promotions.

Actualités Juridiques du 7 au 10 juin 2022

Actualités juridiques

Droit de la consommation :
Un accès plus facile aux prêts immobiliers pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C
Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C guéris depuis 5 ans pourront obtenir un crédit immobilier sous les mêmes conditions que les autres emprunteurs. La loi prévoit d’étendre cette disposition à d’autres maladies, afin d’établir un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’accès aux assurances emprunteurs.

Actualités Juridiques (13 au 19 juin)

Actualités juridiques

Les nouvelles obligations des particuliers concernant les annonces immobilières de location, changement d’une clause bénéficiaire par testament, engagement de Meta auprès de l’Autorité de la concurrence,…