Actualités Juridiques (13 au 19 juin)

Actualités juridiques

Les nouvelles obligations des particuliers concernant les annonces immobilières de location, changement d’une clause bénéficiaire par testament, engagement de Meta auprès de l’Autorité de la concurrence,…

Temps de trajet et temps de travail

Le temps de trajet correspond au temps de déplacement permettant d’aller du lieu du domicile au lieu d’exécution du travail et inversement.
Le travail est le premier motif de déplacement des Français chaque jour.

Faut-il souscrire une assurance perte d’emploi lors d’un prêt immobilier ?

s’informer Comment fonctionne l’assurance perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier ? Lorsque vous souhaitez acheter un bien, le plus souvent vous devez contracter un prêt immobilier afin de financer votre achat. Lorsque vous solliciterez ce prêt immobilier auprès de votre banque, celle-ci peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur est […]

Décès d’un proche : qui doit payer les frais d’obsèques ?

s’informer Décès d’un proche : qui doit payer les frais d’obsèques ? Les frais d’obsèques comportent les coûts des prestations relatives aux pompes funèbres, mais aussi les frais de sépulture ainsi que divers frais administratifs. Selon une enquête de 2019, de l’association UFC-Que-Choisir, il faut compter en moyenne 3 815 € pour une inhumation, hors caveau […]

Test de paternité : que dit la loi ?

s’informer Test de paternité : que dit la loi ? Un test de paternité est une pratique scientifique consistant à l’identification, par empreintes génétiques ou examen de sang, de deux personnes dans le but d’établir un lien de parenté génétique entre un père et son enfant. Ce test peut entraîner une reconnaissance de paternité et […]

Peut-on refuser une mutation ?

s’informer Peut-on refuser une mutation ? La mutation consiste en un changement de poste au sein d’une entreprise ou par le changement de lieu de travail. Dans certains cas, vous pouvez la refuser. La mutation peut avoir différents objectifs : Elle peut être prononcée à titre disciplinaire afin de sanctionner un comportement fautif, Elle peut découler […]

Harcèlement au travail : en tant qu’élu comment intervenir ?

Harcèlement au travail : en tant qu’élu comment intervenir ?

s’informer Harcèlement au travail : en tant qu’élu comment intervenir ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements entraînant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique d’une personne. Le Code du travail prévoit deux types d’harcèlement au travail, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Pour le harcèlement moral, l’article L1152-1 […]