Actualités Juridiques du 12 au 18 septembre 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, droit européen et en droit des étrangers ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 8 au 12 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit fiscal et en droit immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 1 au 5 août 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail, droit administratif, droit international et en droit européen; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 25 au 29 juillet 2022

Actualités juridiques

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit de la consommation, droit du travail (Augmentation du smic), droit social, droit de la fonction publique (Chèque-restaurant des agents de la fonction publique) et Taxes (Remise au carburant); faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.

Actualités Juridiques du 18 au 22 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit des sociétés – Plan de résilience des entreprises
Droit social –Aides aux alternants
Droit de la fonction publique –Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Actualités Juridiques du 11 au 15 juillet 2022

Actualités juridiques

Parmi les actualités juridiques de la semaine, retrouvez notamment :
Droit du travail – Avec la canicule, un droit de retrait est possible
Droit de la consommation –Prime sur le partage de la valeur.
Droit de la famille –Usufruit du logement familial

Actualités Juridiques du 7 au 10 juin 2022

Actualités juridiques

Droit de la consommation :
Un accès plus facile aux prêts immobiliers pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C
Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C guéris depuis 5 ans pourront obtenir un crédit immobilier sous les mêmes conditions que les autres emprunteurs. La loi prévoit d’étendre cette disposition à d’autres maladies, afin d’établir un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’accès aux assurances emprunteurs.