Le temps de trajet peut être du temps de travail effectif !
La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence et considère désormais que le temps de trajet domicile/premier client et dernier client/domicile d’un salarié itinérant peut s’analyser comme un temps de travail effectif si le salarié est à disposition de l’employeur et tenu de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Seule l’action en nullité permet au CSE signataire de le contester. Accord de participation, la Cour de cassation apporte des précisions.
Selon la Cour de cassation, l’employeur ne doit pas participer au vote par lequel le comité mandate un élu pour le représenter en justice
Dirigeants, découvres les nouveautés courtes et les chiffres clés juridiques du mois de Novembre.
Dans un arrêt du 9 novembre 2022 la Cour de cassation affirme qu’en cas d’élections partielles les règles de représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent être respectées, et ce en suivant la proportion de femmes et d’hommes indiquée dans le protocole d’accord préélectoral signé en vue de l’élection initiale.
Pas de consultation du CSE en cas de dispense de reclassement
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 la Cour de cassation confirme que l’employeur n’a pas à consulter le CSE dans le cadre de la procédure d’inaptitude suite à maladie non professionnelle dès lors que le médecin du travail a dispensé de recherche de reclassement.
Texte adopté mais soumis au Conseil constitutionnel
Le projet de loi portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été voté le 17 novembre 2022 mais a fait l’objet dès le lendemain d’une saisine du Conseil constitutionnel. Le texte contient des dispositions notamment sur l’assurance chômage, l’abandon de poste, le refus de CDI à l’issue de CDD ou d’intérim, les élections professionnelles et la VAE
Dirigeants, découvres les nouveautés courtes et les chiffres clés juridiques du mois d’octobre.
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La CPAM met en ligne un outil gratuit pour aider les employeurs
Pour aider les chefs d’entreprise, l’Assurance Maladie propose un outil en ligne gratuit et anonyme d’évaluation des risques professionnels, disponible pour chaque secteur d’activité
95 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2024
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 36/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.