Congés payés et arrêt maladie
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés.
CSE- News express et chiffres clés – février 2024 –
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de février 2024 qui vous concernent en quelques minutes.
Évolution de salaire d’un salarié protégé
Jugement de la Cour de Cassation concernant l’évolution de salaire d’un représentant du personnel et syndicaux.
Expertise
Le CSE ne peut plus voter le recours à expertise, dans le cas où, l’employeur a fourni les informations lors de la première réunion.
CSE- News express et chiffres clés – janvier 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois d’octobre 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale qui a été publiée au journal officiel contient de nouvelles dispositions en matière sociale.
Contentieux civil
Deux récentes décisions de justices apportent des précisions intéressantes sur les conséquences d’un refus de contre-expertise de l’employeur
Forfait jours
Dans le silence des textes, la Cour de Cassation décide qu’il convient d’appliquer au CSE central les règles applicables au CSE “classique”.
PRO- News express et chiffres clés – décembre 2023
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois d’octobre 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
CSE Central
Dans le silence des textes, la Cour de Cassation décide qu’il convient d’appliquer au CSE central les règles applicables au CSE “classique”.