Nouvelle grille d’indemnités de déplacement dans le transport voyageurs et sanitaire
Une nouvelle grille des indemnités liés aux frais de déplacement dans le transport de voyageurs et le transport sanitaire est sortie.
CDD : possibilité de conclure des contrats « multi-remplacements » dans les secteurs autorisés
Le décret identifiant les secteurs autorisant à recourir à un seul CDD ou contrat d’intérim afin de remplacer plusieurs salariés absents.
PRO – News express et chiffres clés – Avril 2023
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de avril 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
CSE – News express et chiffres clés – Avril 2023
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de avril 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Inaptitude : l’employeur doit proposer le télétravail si le médecin le préconise
L’employeur doit reclasser le salarié sur un poste en télétravail si l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail.
Négociation du PAP
Contrôler les effectifs et la régularité des listes électorales, la négociation du protocole préélectoral (PAP) est déloyale.
Expertise CSE
L’expertise comptable que le CSE peut diligenter lors de l’examen du rapport sur la participation pouvant être rattachée…
Réforme des retraites
La réforme des retraites portée par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023…
Abandon de poste
Le salarié pourra désormais être considéré comme démissionnaire quand il y a une abandon de poste volontaire.
Rupture conventionnelle collective
Tout accord est exclu en cas de fermeture d’un établissement conduisant au licenciement économique des salariés sans rupture conventionnelle.