Informations à l’embauche
Les modèles des informations obligatoires à transmettre au salarié après son embauche ont été publiés par le Ministère du Travail.
PRO- News express et chiffres clés – juin – 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de juin et juillet 2024 qui vous concernent en quelques minutes.
Transfert d’entreprise – avantages salariés conservés
Lors d’un transfert d’entreprise vers une autre, les salariés de l’entreprise transférée doivent conserver les avantages acquis.
Temps partiel thérapeutique
Lors d’un licenciement, suite à une longue période de temps partiel thérapeutique, le salaire le plus avantageux doit être pris en compte.
Horaires de travail – enfant handicapé
Un changement brutal d’horaire de travail portant atteinte directe au respect de la vie personnelle et familiale peut être refusé.
Inaptitude – lien partiel avec l’accident du travail
Une inaptitude à reprendre un travail peut être considéré comme la cause d’un accident de travail si celui-ci est à l’origine.
Agissements sexistes – licenciement pour faute
Les agissements sexistes répétés, insultants et dégradants caractérisent selon la Cour de cassation un comportement fautif.
Rupture conventionnelle – démission pour dol du salarié
Demande de suppression d’une rupture conventionnelle par l’employeur suite à une création d’entreprise concurrente.
Preuve déloyale : enregistrement pour faute inexcusable
L’enregistrement à l’insu d’un employeur pour prouver une faute inexcusable peut-être reçu comme une preuve viable.
JO : Un Q&R sur la circulation pendant l’événement
Un Questions-Réponses a été publié sur le sujet de la circulation, pendant les JO 2024, pour les salariés des entreprises.