CSE – News express et chiffres clés – Janvier 2023
Elus CSE, découvrez toutes les informations juridiques du mois de janvier 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Expertise du CSE
La Cour de cassation rappelle que le CSE d’établissement ne peut faire appel à un expert que sous certaines conditions.
Assurance chômage
La publication d’un décret acte plusieurs mesures relatives à l’assurance chômage, dont la réduction des durées d’indemnisation de 25 %.
Covid-19
Depuis le début de la pandémie, il avait été mis en place un mécanisme d’arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au Covid-19.
CSE – NEWS EXPRESS ET CHIFFRES CLES DECEMBRE 2022
Elus CSE, retrouvez toute l’actualité juridique express du mois de décembre ainsi que les principaux chiffres clés.
PRO – NEWS EXPRESS ET CHIFFRES CLES DECEMBRE 2022
Chefs d’entreprises, retrouvez toute l’actualité juridique express du mois de décembre ainsi que les principaux chiffres clés.
SALARIES EXPOSES : L’EMPLOYEUR DOIT EFFECTUER LA DECLARATION VIA LA DSN DE DECEMBRE
l’AM rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels doivent être déclarés via la DSN.
TRANSPORT VOYAGEURS : NOUVELLE GARANTIE PREVOYANCE ET MAJORATION TRAVAIL DE NUIT
Une nouvelle garantie obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres de la branche du transport de voyageurs.
TRANSPORT SANITAIRES : LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DEVIENT OBLIGATOIRE
La nouvelle classification du personnel ouvrier selon trois niveaux mise en place par accord du 28 mars 2022 devient obligatoire.
RAPPEL DE SALAIRE : AGENDA ELECTRONIQUE DU SALARIE
L’employeur peut produire l’agenda électronique d’un salarié figurant sur son ordinateur professionnel afin de contester ses demandes.