Fraudes aux arrêts de travail : la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au JO du 26 juin, prévoie des dispositions pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail. Ainsi, on peut citer les nouvelles règles suivantes :
Plafonnement de la durée des arrêts de travail : deux décrets publiés au JO du 13 juin fixent :
Nouvel accord sur la durée du travail des agents de sécurité : un arrêté publié au JO du 5 juin rend applicable l’avenant n°2 du 3 septembre 2025 relatif à la durée du travail des agents d’exploitation et des agents de maîtrise dans la branche de la sécurité. Les nouvelles règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2026. Cet avenant qui fixe notamment de nouvelles règles relatives à la durée minimale d’une période de travail annule et remplace l’avenant du 26 novembre 2024 dont la rédaction laissait apparaître des difficultés d’interprétation.
Nouveautés en matière de jours fériés et travail le dimanche dans la propreté : un arrêté publié au JO du 10 juin rend applicable à compter du 1er juillet 2026 deux avenants relatifs aux jours fériés et au travail dominical dans la branche de la propreté :
Baisse de la durée d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle : la loi permettant au gouvernement de réduire la durée d’allocation chômage pour les salariés dont le contrat a été rompu par rupture conventionnelle a été publiée au JO du 12 juin. Pour que cette mesure soit applicable, elle devait être agréée par les pouvoirs publics, ce qui est désormais chose faite par la publication de l’agrément au JO du 23 juin. Ainsi, à compter du 1er septembre 2026, la durée d’indemnisation pour les salariés qui concluent une rupture conventionnelle est ramenée à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus.
Nouvelles règles relatives à la rémunération des appentis dans la propreté : un arrêté publié au JO du 12 juin rend applicable à compter du 1er juillet 2026 l’avenant n° 22 du 13 mars 2025 qui vient réécrire l’article 5 de la convention collective de la propreté relatif à la formation, compétences, qualifications et emploi. Sont notamment modifiées les règles de rémunération minimale des apprentis, désormais fixée en pourcentage du revenu minimum hiérarchique de l’emploi occupé ou du SMIC s’il est supérieur, pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus, et à 100 % du revenu minimum hiérarchique correspondant à l’emploi occupé ou 100 % du SMIC s’il est supérieur, pour les jeunes de 26 ans et plus.
NC : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2025
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : NC
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.