On a pu constater une forte augmentation pour 2022 de la taxe foncière par exemple le 7 novembre 2022, Anne Hidalgo a annoncé augmenter de 52% la taxe foncière pour les propriétaires parisiens. Cette augmentation permettra de rapporter la somme d’environ 580 millions d’euros supplémentaires selon la Ville de Paris.
La taxe foncière est un impôt local que doit payer une personne qui est propriétaire ou un usufruitier au premier janvier de l’année d’un bien immobilier bâtit.
Cet impôt concerne les locaux d’habitation, les sols et bâtiments, les parkings et les terrains.
Un amendement avait été voté afin de plafonner la taxe foncière lors de l’examen du budget de 2023. Malheureusement, le Gouvernement a renoncé à mettre en place cette mesure.
Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers imposables pourront voir l’année prochaine une hausse de la taxe en raison d’une baisse des recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales.
Si votre propriété est bâtie au sol et dont le but est d’abriter des personnes ou des bien alors votre immeuble risque sera soumis à la taxe foncière. Ces installations ne peuvent pas être déplacées par des moyens normaux.
Sur vos propriétés qui ne stocke que des produits, elles sont imposables dès lors que leurs dimensions ne permettent pas de les déplacer aisément sans l’utilisation de procédés techniques exceptionnels.
Par exemple, ce qui est imposable à la taxe foncière est : une maison, un garage, des réservoirs hydrocarbures. A l’inverse, une caravane étant mobile ou bien un bateau ne pourront pas l’être.
Le calcul de la taxe foncière de votre taxe foncière s’effectue à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien.
La valeur locative cadastrale est un loyer théorique. Son calcul se fait en fonction de la surface de votre bien et du tarif au m2 du local de référence.
La valeur varie d’une commune à une autre et peut augmenter d’une année à une autre également, par exemple si demain votre commune reçoit une gare TGV, la valeur de vos biens vont de fait augmenter.
Cette valeur représente le montant du loyer que le propriétaire pourrait percevoir s’il mettait son bien en location, elle est ensuite diminuée de 50%.
A cette valeur locative théorique est appliqué un pourcentage d’imposition qui est voté par les collectivités territoriales.
Concernant la taxe foncière d’une propriété non bâtie, le calcul est le même que pour une propriété bâtie sauf concernant la diminution qui est de 20% et non 50%.
La formule :
Calcul de la taxe foncière : revenu cadastral x taux fixés par les collectivités locales
Vous pouvez payer la taxe foncière :
L’article 1680 du Code général des impôts prévoit la limite de 300 euros pour le paiement en espèce, vous avez soit la possibilité de payer directement en ligne soit par un prélèvement automatique.
Vous pouvez être exonéré de payer la taxe foncière pendant une durée de 2 ans, lorsque vous avez réalisé de nouvelles constructions.
Vous pouvez être exonéré de payer la taxe d’habitation pour une durée de 3 ans dans certaines collectivités territoriales. En effet, lorsque vous réalisez des travaux d’économie d’énergie alors certaines collectivités peuvent vous exonérer.
Plusieurs conditions doivent être respectées. Le logement ancien doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. De plus, vous y avoir installé des équipements permettant des économies d’énergie. Le I de l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts prévoit l’ensemble de ces équipements et appareils éligibles. Par exemple, vous êtes éligible à l’exonération si vous avez installé des équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire.
Vous pouvez être exonéré totalement de la taxe foncière, si vous remplissez trois conditions :
Un dégrèvement est une diminution totale ou partielle du montant de votre impôt.
Vous pouvez obtenir un dégrèvement de 100 euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties, si trois conditions cumulatives sont réunies :
Une autre condition pour pouvoir en bénéficier : vous habitez dans une maison de retraite et votre revenu fiscal de référence n’excède pas le plafond fixé à l’article L1417-1 du Code général des impôts.
Si vous possédez un logement que vous louez habituellement et qui est vide, vous pouvez également obtenir des conditions avantageuses. Cela peut aussi concerner les locaux inexploités à usage industriel et commercial. Le local doit être vide depuis au moins 3 mois. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée au Centre des Finances publiques de votre ville pour « une demande d’exonération de la taxe foncière sur un logement vacant ».
Lorsque votre logement est vide, celui-ci n’est pas imposable à la taxe foncière, en revanche il peut l’être à la taxe sur les logements vacants. Celle-ci est due lorsque le logement est inoccupé depuis au moins 1 an.
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire et non le locataire. Le montant de la taxe est la même selon que votre logement est loué ou pas.
La taxe foncière est exonérée de 2 ans, à compter du 1er janvier qui suit la fin des travaux. A la fin des travaux, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques.
Si vous réalisez des travaux, la nouvelle valeur locative de votre bien sera prise en compte seulement au 1er janvier de l’année suivante.
Par exemple, vous décidez d’aménager des combles en chambre alors la valeur de votre maison va augmenter. Ainsi, cela conduira à une augmentation également de la taxe.
Si vous n’avez pas payé votre taxe foncière dans les temps, alors vous aurez une pénalité de 10% de l’impôt dû.
L’administration peut vous octroyer un délai supplémentaire si vous avez rencontré des difficultés financières, mais également une remise gracieuse totale ou partielle.
Tout d’abord, vous pouvez vous rapprocher du centre des impôts afin d’y déposer une réclamation.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental et le médiateur des ministères économiques et financiers.
Vous pouvez trouver les coordonnées du conciliateur fiscal département de votre département dans la rubrique « Trouver un contact ».
94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.