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Actualités d'Octobre 2022

PASSEPORT DE PREVENTION :

OUVERTURE DU SITE DEDIE DU MINISTERE DU TRAVAIL

Passeport de prévention : 

https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail.

Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail.

Un site d’information vient d’être mis en place par le ministère du travail, première étape de la mise en œuvre du passeport, et détaille le calendrier du projet :

 

  • 02 août 2021 : inscription dans le Code du travail du passeport de prévention (C. trav., art. L. 4141-5) ;
  • 27 décembre 2021 : instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) ;
  • Octobre 2022 : décret détaillant les modalités du passeport de prévention (non encore paru à ce jour) ;
  • 5 octobre 2022 : ouverture du portail d’information public ;
  • Avril 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs (parcours et attestation) ;
  • 2023/2024 : ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données ;
  • 2024 : consultation des passeports de prévention par les employeurs.

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