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Guide du déclarant Bonus/Malus contribution chômage

Site URSSAF

L’Urssaf a publié, le 26 avril 2022, un guide du déclarant relatif au dispositif Bonus/Malus sur la contribution d’assurance chômage qui entrera en application au 1er septembre 2022.

Pour rappel, ce Bonus/Malus consiste à moduler le taux de la contribution patronale d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi (hors démissions et autres exceptions prévues par la règlementation), rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

Le Bonus/Malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.

Les secteurs concernés sont les suivants :

  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • transports et entreposage ;
  • hébergement et restauration ;
  • travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

 

Pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, les employeurs les plus touchés par la crise seront exclus du bonus-malus pour la première année, c’est-à-dire les entreprises relevant du secteur S1 comme l’hôtellerie-restauration ou le transport routier.

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022. Elle sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Les notifications d’éligibilité au dispositif Bonus/Malus pour la première modulation de septembre 2022 ont été adressées début juillet 2021 aux entreprises éligibles. La notification d’éligibilité est adressée tous les trois ans. Toutefois, pour les entreprises relevant du secteur S1, une notification d’éligibilité sera envoyée en juin 2022.

Le taux de contribution modulé sera notifié aux entreprises en août 2022.

Le guide contient des informations concernant :

  • l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
  • le calcul du taux modulé ;
  • le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références… ;
  • les modalités déclaratives en DSN ;
  • les textes réglementaires.
Laurent PASQUALINI

Juriste

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