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Mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

L’ACPR vient veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu’à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

Face à une recrudescence d’offres frauduleuses de placement et services financiers, l’ACPR vient mettre en garde contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels.

Qu’est-ce que l’ACPR ?

L’ACPR a été créée le 9 mars 2010 en application de l’ordonnance du 21 janvier 2010, l’ACP (devenue l’ACPR en 2013) est issu de la fusion des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance et des autorités d’agrément. La création de cette autorité aux compétences élargies constitue une réponse aux nouveaux enjeux apparus lors de la crise financière de 2008 et   dans son prolongement : la nouvelle autorité est explicitement chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier, pour prévenir la survenue de nouvelles crises financières ; l’ACPR assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’autorité assure aussi la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Hacking

Qu’est-ce qu’une escroquerie ?

L’article 313-1 du Code pénal vient définir l’escroquerie comme étant « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une vraie qualité, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge »

L’escroquerie est une infraction assimilée à un délit.

Comment l’ACPR vient mettre en garde contre les escroqueries ?

L’ACPR tente d’éradiquer la fraude en venant développer la prévention, et en venant livrer la ligne de conduite à avoir en cas de fraude avérée, afin de protéger la victime en limitant les conséquences pour la victime, et de venir empêcher d’autres tentatives d’escroqueries.

L’ACPR vient mettre à jour de façon régulière une liste noire des sites ou entités français proposant des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou contrats d’assurance sans y être autorisés.

Au cours du trimestre 2023, ce n’est pas moins de 332 nouvelles inscriptions qui ont été ajoutées à cette liste noire, parmi lesquelles 56% concerne de l’usurpation d’identité de professionnel.

Il convient de faire attention, car la liste noire de l’ACPR ne peut être exhaustive, en effet de nouveaux sites non autorisés peuvent apparaitre sur internet et le fait qu’ils n’apparaissent pas sur cette liste ne signifie pas pour autant qu’ils fussent autorisés à proposer des produits bancaires ou des assurances sur le territoire français.

Vous pouvez consulter la liste noire directement sur le site suivant : https://www.abe-infoservice.fr/liste-noire/listes-noires-et-alertes-des-autorites

Comment se protéger des offres dites « frauduleuses » ?

Il convient de procéder à des vérifications, en effet, il est important de vérifier que la personne avec qui vous échangez est autorisée à proposer des produits bancaires, ou encore des assurances en venant consulter :

  • Le registre des agents financiers (REGAFI)
  • Le registre des organismes d’assurance (REFASSU)
  • Le site de l’ORIAS qui est l’organisme en charge de tenir le registre des intermédiaires en assurances, en banque ou en financement participatif.

Que faire en cas de fraude ?

Si vous pensez avoir été victime d’une fraude en matière de services bancaires et assurantiels, il convient de déposer une plainte au commissariat.

De plus, l’ACPR recommande vivement de contacter INFO ESCROQUERIE au 0 805 805 817 qui est un numéro gratuit du lundi au vendredi de 9h à 19 h 30 et d’effectuer un signalement sur le site : www.internet-signalement.gouv.fr et ce même si vous n’avez pas subi de préjudice.

De plus, une rubrique et des vidéos « se protéger contre les arnaques » sont disponibles sur le site assurance banque épargne info service dont le lien est le suivant : http://www.abe-infoservice.fr

Romane FABRE

Romane FABRE

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.