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Actualités de septembre 2023
Bonus-malus
Nouveaux taux de séparation médians
Rappel du système du "bonus-malus"
Pour rappel, le dispositif de bonus-malus consistant à moduler la cotisation patronale d’assurance chômage s’applique depuis le 1er septembre 2022 aux employeurs d’au moins 11 salariés qui appartiennent à l’un des secteurs d’activité concernés.
Les taux de séparation médians pour la période de modulation du 1er septembre 2023 au 31août 2024 des 7 secteurs d’activité soumis au bonus-malus, calculés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, ont été fixés par un arrêté du 25 août 2023 publié au Journal officiel du 31 août.
Ils permettent de déterminer pour la période de modulation 2023/2024 si l’entreprise est en situation de malus (taux de séparation supérieur au taux médian sur la période juillet 2022/juin 2023) ou de bonus (taux de séparation inférieur au taux médian sur la période juillet 2022/juin 2023), ainsi que le taux de cotisation modulé applicable qui leur est communiqué par l’URSSAF.
Le taux normal de référence étant de 4,05 %, les entreprises concernées voient leur cotisation modulée soit à la hausse (malus, jusqu’à un taux maximum de 5,05 %), soit à la baisse (bonus, avec un taux minimum de 3 %) au regard du rapport entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Les nouveaux taux de séparation médians par secteur
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac : 185,96%
- Production et distribution d’eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution : 55,65%
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques : 10,85%
- Hébergement et restauration : 86,07%
- Transports et entreposage : 44,33%
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques : 98,68%
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie : 96,66%
secteur d'activité | Taux de séparation médian* |
---|---|
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 185.96% |
Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution | 55.65% |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 10.85% |
Hébergement et restauration | 86.07% |
Transports et entreposage | 44.33% |
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques | 98.68% |
Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 96.66% |
*1er juillet 2022-30 juin 2023
Juriste
- 29 septembre, 2023