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Actualités d'août 2023

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La retraite progressive et le cumul emploi-retraite

Plusieurs décrets d’application de la loi portant réforme des retraites ont été publié au JO. Parmi eux, les décrets en matière de retraite progressive et de cumul emploi-retraite ont été publiés au JO du 11 août, rendant applicables de façon effective à compter du 1er septembre 2023 les nouvelles règles en la matière.

Nouveaux contours de la retraite progressive

En premier lieu, l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive est graduellement relevé pour tenir compte du relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite. La retraite progressive restant accessible deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, il sera possible d’y prétendre à compter de 62 ans à terme, contre 60 ans avant réforme.

En ce qui concerne la demande de retraite progressive par le salarié, elle doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec A.R. deux mois avant la mise en œuvre envisagée du dispositif.

L’employeur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de sa réception pour y répondre et ce, par lettre recommandée avec avis de réception, son silence valant accord.

Pour rappel, la loi portant réforme des retraites encadre le refus éventuel de l’employeur et prévoit que ce refus devra être motivé et qu’il ne pourra s’opposer à la demande de passage à temps partiel du salarié que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».

Les décrets précisent également :

  • L’absence de changement concernant la quotité de travail des salariés ;
  • Les conditions de revenu minimal et de diminution des revenus pour les salariés non soumis à une durée du travail ;
  • Les pièces justificatives à joindre à la demande de retraite progressive ;
  • Le montant de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive ;
  • Les modalités de révision de la pension de retraite progressive en cas de modification du temps de travail ou du montant des revenus pour les assurés non soumis à une durée du travail ;
 

Les conditions de suspension et de suppression de la retraite progressive en cas de reprise d’une activité à temps complet ou de dépassement du plafond de revenus autorisé pour les assurés non soumis à une durée du travail.

Nouvelles modalités de cumul emploi-retraite

retraites

Pour rappel : la loi portant réforme des retraites permet de bénéficier d’une deuxième pension retraite issue de l’activité cumulée après la première liquidation et l’octroi de la première pension retraite.

Les décrets précisent que la nouvelle retraite issue du cumul emploi-retraite sera calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables à la pension du régime concerné. Les trimestres seront donc validés dans les conditions de droit commun.

En outre, il est prévu que son montant ne pourra pas dépasser un plafond annuel, fixé à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, dans chaque régime débiteur (soit 2 199,60 € par an en 2023).

Il est également prévu que le revenu servant de base de calcul à la nouvelle retraite est le salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre et versées au cours des mois d’assurance entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite intégral et la date d’entrée en jouissance de la nouvelle pension.

Le salarié devra formuler sa demande de liquidation d’une deuxième pension de retraite au moyen d’un imprimé unique à l’ensemble des régimes concernés, qui sera fixé par arrêté ministériel et, en l’absence de dispositions particulières, la date d’effet de la nouvelle retraite sera fixée dans les conditions de droit commun.

Ainsi, l’assuré pourra indiquer la date de départ choisie, sachant que celle-ci doit nécessairement être le premier jour d’un mois et ne peut être antérieure au dépôt de la demande ni antérieure au 1er septembre 2023. À défaut, le point de départ sera fixé le premier jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

A noter : la condition de cessation d’activité avant la demande de liquidation de la deuxième pension est maintenue. Ainsi, la deuxième pension ne sera servie qu’à compter du premier jour du mois suivant la cessation d’activité salariée.

Nathalie Audier, juriste
nathalie AUDIER

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2022

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.