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Actualités de mars 2023

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

EXTENSION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Un arrêté du 10 février 2023 publié au journal officiel du 03 mars 2023 a étendu l’accord de branche du 10 novembre 2022 sur les frais de déplacement dans le transport routier de marchandises, de déménagement, la logistique et les activités auxiliaires du transport.

Ainsi, à compter du 03 mars 2023, le barème de cet accord devient obligatoirement applicable dans toutes les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement, de la logistique et des activités auxiliaires.

Pour rappel, le barème est le suivant :

Nature des indemnités Taux
Indemnité de repas 15,20€
Indemnité de repas unique 9,35€
Indemnité de repas unique "nuit" 9,11€
Indemnité spéciale 4,11€
Indemnité de casse-croûte 8,24€
Indemnité de grand déplacement
- 1 repas + 1 découcher 48,59€
- 2 repas + 1 découche 63,79€
Laurent PASQUALINI

Juriste

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