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Actualités de mars 2023
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
EXTENSION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Un arrêté du 10 février 2023 publié au journal officiel du 03 mars 2023 a étendu l’accord de branche du 10 novembre 2022 sur les frais de déplacement dans le transport routier de marchandises, de déménagement, la logistique et les activités auxiliaires du transport.
Ainsi, à compter du 03 mars 2023, le barème de cet accord devient obligatoirement applicable dans toutes les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement, de la logistique et des activités auxiliaires.
Pour rappel, le barème est le suivant :
| Nature des indemnités | Taux |
|---|---|
| Indemnité de repas | 15,20€ |
| Indemnité de repas unique | 9,35€ |
| Indemnité de repas unique "nuit" | 9,11€ |
| Indemnité spéciale | 4,11€ |
| Indemnité de casse-croûte | 8,24€ |
| Indemnité de grand déplacement | |
| - 1 repas + 1 découcher | 48,59€ |
| - 2 repas + 1 découche | 63,79€ |
Laurent PASQUALINI
Juriste
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