Les animaux ont-ils des droits ?

Chien

s’informer Quels sont les droits des animaux ? Les animaux ont-ils des droits ? Oui ! Le 15 octobre 1973 est proclamée la Déclaration universelle des droits de l’animal.  Depuis 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles, mais comme des « êtres doués de sensibilité » (article 515-14 du code civil) […]

Prime inflation pour les retraités 

s’informer Prime inflation pour les retraités : sous quelles conditions recevoir cette indemnité ? La prime inflation de 100 euros annoncée par le gouvernement fin 2021, a été versée dès fin décembre 2021. Pour les retraités, le versement de la prime inflation a eu lieu en février 2022. Ce dispositif concerne 38 millions de Français […]

L’expulsion d’un enfant majeur du domicile

Clientes Solucia Particuliers

s’informer L’expulsion d’un enfant majeur du domicile L’expulsion de l’enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n’ont plus d’obligations envers lui. C’est cette condition qui détermine s’il est possible de recourir à l’expulsion ou non.    Quelles sont les obligations des parents envers leurs enfants majeurs ?  L’article 371-2 du code civil prévoit que « Chacun des […]