Montant des cotisations 2026 aux services de santé au travail : un arrêté du 26 septembre 2025 fixe le coût moyen national de l’ensemble socle de services des SPSTI (Services de prévention et de santé au Travail interentreprises) permettant de calculer l’amplitude au sein de laquelle doit se situer le montant des cotisations versées par les entreprises pour financer leurs dépenses. Ce montant est fixé à 116 euros pour l’année 2026. Pour chaque travailleur, le montant des cotisations versées au SPSTI ne peut être inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % de ce coût moyen national. Ainsi, pour 2026, le montant des cotisations versées par l’employeur au SPSTI, pour chaque travailleur, ne pourra pas être inférieur à 92,80 euros, ni supérieur à 139,20 euros.
Diffusion par le BOSS du plafond de la sécurité sociale 2026 : sans attendre la publication de l’arrêté officiel, le BOSS a indiqué dans un communiqué du 21 octobre que le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 4 005 € par mois, soit 48 060 € pour une année complète. Cette augmentation aura pour effet de faire passer à 30 € pour 2026 le plafond horaire de la gratification des stagiaires obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, et à 4,50 € par heure de stage le seuil de franchise de cotisations de cette gratification. En outre, le seuil d’exonération des bons d’achat du CSE passera à 200 € en 2026.
Modification du versement des aides pour l’emploi d’apprentis : un décret du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er novembre 2025. Ces aides versées jusqu’à présent de façon mensuelle sans tenir compte des dates de début et de fin du contrat d’apprentissage, sont désormais calculées au prorata du nombre de jours réellement travaillés. Ainsi, quand la durée du contrat est inférieure à un an, le montant des aides dû au titre du premier et du dernier mois du contrat sera calculé au prorata du nombre de jours couverts par le contrat pour les mois considérés. Les entreprises verront ainsi le montant de l’aide réduit dans le cas où le contrat débute ou prend fin en cours de mois (elles ne toucheront plus le mois complet en début et en fin de contrat).
Parution du modèle d’attestation d’autorisation de conduite : depuis le 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne sont plus soumis au suivi individuel renforcé de leur état de santé. A compter de cette date, ce suivi renforcé est remplacé par la délivrance par le médecin du travail, à l’issue d’un examen médical, d’une attestation d’une durée de 5 ans justifiant de l’absence de contre-indications médicales. Les modèles d’attestation viennent d’être définis par un arrêté publié au JO du 30 septembre. L’attestation est remise en deux exemplaires au salarié qui en transmet un exemplaire à son employeur en vue de la délivrance de l’autorisation de conduite. L’employeur conserve cette attestation durant sa période de validité de 5 ans. A noter également que le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur le sujet, qui précise notamment que l’attestation délivrée par le médecin du travail doit être produite avant la délivrance de l’autorisation de conduite et que l’attestation d’absence de contre-indications médicales peut être complétée d’une proposition d’aménagement de poste si nécessaire.
Accès des employeurs au passeport de prévention à partir du 16 mars 2026 : à partir du 16 mars prochain, les employeurs auront accès à leur espace personnel du passeport de prévention. Pour rappel, ce passeport vise à regrouper, dans un espace numérique personnel et sécurisé, toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’il a suivies dans l’entreprise ou dans un organisme de formation. A compter du mois de mars 2026, les employeurs pourront y déclarer les formations SST éligibles dispensées en interne à leurs salariés (les formations SST éligibles réalisées par un organisme pour le compte de l’employeur sont déclarées par cet organisme depuis le 1er septembre 2025).
NC : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2025
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : NC
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.