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Actualités janvier 2025

Chiffres clés

  • Taux 2025 pour la suppression progressive de la DFS dans certains secteurs : Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) rappelle que les 8 secteurs d’activités bénéficiant d’une sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) doivent appliquer un taux dérogatoire pour 2025. S’agissant des secteurs du transport routier de marchandises et du secteur de la propreté, ces taux sont respectivement de 18% et 4 %. La sortie progressive du dispositif sera définitive en 2035 pour le transport routier de marchandises et en 2029 pour la propreté.

News express

  • Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail : Un arrêté du 03 janvier 2025 modifie la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail qui était fixée par un arrêté du 1er avril 2021. Le texte renforce notamment les exigences lorsque la situation de l’emploi peut être opposée à l’employeur. Désormais, sauf exception, l’employeur doit également fournir une attestation, datant de moins de six mois, prouvant qu’il est à jour de ses contributions et cotisations sociales. Par ailleurs, dans le cadre de l’embauche de travailleurs saisonniers, la demande doit notamment être assortie d’une attestation sur l’honneur de l’employeur que le salarié disposera d’un logement décent conformément aux dispositions applicables à sa typologie, et qui comporte l’adresse précise dudit logement. Pour rappel, la liste des cas dans lesquels une autorisation de travail n’est pas exigée est fixée par l’article R. 5221-2 du code du travail.

 

  • Achat de produits alimentaires avec les titres restaurants : La loi n°2025-56 du 21 janvier 2025 publiée au journal officiel prolonge la dérogation permettant d’utiliser les titres restaurants pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Ainsi, il est de nouveau possible de les utiliser pour acquitter, en totalité ou en partie, tout produit alimentaire qu’il soit ou non directement consommable, jusqu’au 31 décembre 2026.

 

  • Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d’apprentissage et de professionnalisation : Les formulaires CERFA n°10103*13 pour le contrat d’apprentissage et n°12434*05 pour le contrat de professionnalisation ainsi que leurs notices explicatives respectives n°51649#08 et n°51650#09 ont été actualisés. Il a été ajouté dans la rubrique du contrat relative à l’apprenti, des informations sur les droits attachés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les notices listent les informations nécessaires au respect des obligations de l’employeur en matière d’information sur la relation de travail applicables depuis le 1ᵉʳ novembre 2023, qui doivent être remises à l’apprenti ou au salarié en complément des informations figurant sur les formulaires CERFA. Ces éléments sont aussi disponibles sur le portail de l’alternance.

 

  • Nouvelles rubriques du BOSS : Dans ses dernières actualités de janvier 2025 le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) informe de la mise en ligne d’une nouvelle rubrique « Epargne salariale » et de la suppression à fin 2024 des mesures temporaires sur les frais professionnels. Cette nouvelle rubrique sur l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération ». Elle comprend actuellement un chapitre sur la prime de partage de la valeur, qui constitue désormais « un dispositif pérenne, dont certaines modalités d’assujettissement varient dans le temps ». Ce nouveau chapitre reprend les contenus qui étaient auparavant publiés dans le bloc « Mesures exceptionnelles » pour leur donner un caractère durable. Concernant les frais de transport domicile/lieu de travail, la rubrique dédiée a été mise à jour au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les dispositions temporaires prévues initialement par la loi de finances rectificative pour 2022, relevant les plafonds de l’exclusion de l’assiette sociale applicable à la prime transport et au forfait mobilités durables et allégeant certaines conditions d’éligibilité aux exclusions, ont pris fin le 31 décembre 2024 et que le plafond de la prime de transport est fixé de manière pérenne à 600 euros par an, dans la limite de 300 euros pour les frais de carburant. Concernant le forfait mobilités durables, son plafond est fixé à 600 euros et, en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire du coût des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs ou de service public de location de vélo, ce plafond est relevé à 900 euros par an.
Laurent Pasqualini

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

95 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2024

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 36/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.