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Actualités novembre 2024

Chiffres clés

  • Nouveaux équipements éligibles à la subvention prévention des risques ergonomiques : Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général peuvent bénéficier de subventions de prévention des risques ergonomiques de la part du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer des actions de sensibilisation et prévention à destination des salariés particulièrement exposés à certains risques ergonomiques. L’Assurance maladie précise que, depuis le mois d’octobre 2024, de nouveaux équipements sont éligibles à cette subvention. Elle rappelle également que pour bénéficier de la subvention au titre des actions réalisées en 2024, les entreprises doivent transmettre leur demande le 31 décembre 2024 au plus tard.

News express

    • Déclaration en DSN des congés payés acquis pendant l’arrêt maladie : Le site Net-entreprise a mis à jour le 18 novembre 2024 sa fiche n° 2691 relative à la déclaration des congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie. Il est indiqué que le versement rétroactif d’une indemnité compensatrice de congés payés au titre de congés payés acquis pendant des périodes d’arrêt maladie doit être déclaré en DSN et rattaché à la dernière période du contrat. Pour les salariés sortis au cours des 13 derniers mois, un signalement « Fin de contrat de travail unique » de type « Annule et remplace » doit être émis pour transmettre à l’assurance chômage les éléments relatifs à l’ICCP impactant le calcul des droits. 

     

    • L’Urssaf met à jour son guide pratique à destination des CSE : L’Urssaf a mis à jour, le 14 novembre 2024, son guide pratique relatif aux prestations versées par le CSE concernant l’interdiction de subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une quelconque condition d’ancienneté dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation. Le guide entérine ainsi le délai de mise en conformité accordé cet été. Il est rappelé que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement de ces prestations. En cas de contrôle et si une condition d’ancienneté est constatée pour le bénéfice des prestations du CSE, il sera demandé au CSE de se mettre en conformité pour l’avenir. En revanche, à compter du 1er janvier 2026, l’existence d’une condition d’ancienneté pourra fonder un redressement des cotisations et exonérations sociales accordées à ce titre.

     

    • Abrogation des modèles d’avis à utiliser par le médecin du travail : Nous vous informions le mois dernier du retrait par la DGT de l’arrêté portant sur les modèles d’avis à utiliser par le médecin du travail. Un arrêté du 05 novembre 2024 abroge officiellement l’arrêté du 26 septembre 2024 actualisant les modèles de documents délivrés à l’issue des visites de suivi de l’état de santé des salariés (attestation de suivi individuel, avis d’aptitude, avis d’inaptitude et document préconisant des mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail). Un nouvel arrêté devrait rapidement être pris. Dans l’attente de celui-ci, les modèles précédents, définis par l’arrêté du 16 octobre 2017, continuent de s’appliquer.
Laurent Pasqualini

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.