Il n’en demeure pas moins que l’employeur doit préserver un équilibre à l’égard du droit à la protection des données personnelles des conducteurs, ainsi que du respect de leur vie privée.

Les dispositifs mis en œuvre ne peuvent pas ainsi conduire à surveiller en continu les salariés sur leur temps de travail, même pour l’une de ces finalités. 

L’installation de ces caméras et le traitement de leurs données peut, sous certaines conditions, être mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de l’employeur à assurer la sécurité des biens et des personnes.

Seules les données nécessaires à générer l’alerte en temps réel peuvent être traitées. En revanche, après l’alerte, ni les images, ni les données techniques (horodatage, géolocalisation, type d’alerte) générées dans le cadre de l’alerte ne doivent en principe être conservées.

L’employeur doit informer les salariés des modalités du contrôle et du traitement de leurs données personnelles, leur indiquer si ces données peuvent être utilisées à des fins disciplinaires. Il doit également informer et consulter le CSE avant la décision de mise en œuvre du dispositif dans les entreprises d’au moins 11 salariés.