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Actualités de septembre 2024
bonus-malus
Les nouveaux taux de séparation médians
Pour rappel, le dispositif de bonus-malus consistant à moduler la cotisation patronale d’assurance chômage s’applique depuis le 1ᵉʳ septembre 2022 aux employeurs d’au moins 11 salariés qui appartiennent à l’un des secteurs d’activité concernés.
Les taux de séparation médians pour la période de modulation du 1ᵉʳ septembre 2024 au 31 août 2025 des 7 secteurs d’activité soumis au bonus-malus, calculés sur la période de référence du 1ᵉʳ juillet 2023 au 30 juin 2024, ont été fixés par un arrêté du 22 août 2024 publié au Journal officiel du 24 août.
Ils permettent de déterminer pour la période de modulation 2024/2025 si l’entreprise est en situation de malus (taux de séparation supérieur au taux médian sur la période juillet 2023/juin 2024) ou de bonus (taux de séparation inférieur au taux médian sur la période juillet 2023/juin 2024), ainsi que le taux de cotisation modulé applicable qui leur est communiqué par l’URSSAF.
Le taux normal de référence étant de 4,05 %, les entreprises concernées voient leur cotisation modulée soit à la hausse (malus, jusqu’à un taux maximum de 5,05 %), soit à la baisse (bonus, avec un taux minimum de 3 %) au regard du rapport entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Les nouveaux taux de séparation médians sont les suivants :
SECTEUR D’ACTIVITE | Taux séparation médian (1er juillet 2023-30 juin 2024) |
---|---|
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 190,77% |
Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution | 54,42% |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | 8,92% |
Hébergement et restauration | 69,81% |
Transports et entreposage | 42,83% |
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques | 90,94% |
Travail du bois, industries du papier et imprimerie | 89,36% |
L’Urssaf a indiqué que la notification des taux modulés d’assurance chômage est réalisée entre le 30 août et le 6 septembre. Ces taux seront à utiliser pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024.
Juriste
- 30 septembre, 2024