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Actualités de juin-juillet 2024

Jeux olympiques de paris

UN Q-R SUR LES RÈGLES DE CIRCULATION DES SALARIES ET LEURS REPRÉSENTANTS

Règles de circulation dans les zones sécurisées / Pass Jeux pour les salariés

Il sera nécessaire de posséder un « Pass jeux » pour toute personne souhaitant avoir accès aux zones sécurisées pendant les JO de Paris 2024 (périodes de la cérémonie d’ouverture du 18 au 26 juillet et des compétitions du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre). Ces zones sont indiquées sur le site www.pass-jeux.gouv.fr.

Pour obtenir ce Pass, qui prend la forme d’un QR code, il convient de s’enregistrer sur la plate-forme numérique et de justifier des motifs de la demande.

Les employeurs dont l’activité sera affectée par la mise en place du Pass Jeux sont invités à organiser le travail des équipes durant cette période de façon que celui-ci soit effectué, autant que possible, en dehors des périodes d’activation (ex. : organiser les livraisons en dehors des plages horaires d’activation de la zone rouge).

Si l’organisation du travail ne peut pas être modifiée, les employeurs devront informer les salariés susceptibles d’être concernés par l’obligation de détenir un Pass Jeux de demander un QR code sur la plateforme électronique. Ils devront à ce titre fournir une attestation de l’employeur datant de moins de 3 mois, dont le modèle peut être téléchargé sur le site.

Quid du refus d’un salarié de demander un Pass jeux ?

Jeux olympiques 2024

Selon l’administration, la détention du Pass Jeux n’est pas une obligation prévue par le contrat de travail et l’employeur ne pourra pas contraindre un salarié à transmettre ses données personnelles à un tiers à la relation de travail.

Si une réorganisation du travail des équipes est possible, l’administration considère que l’employeur pourra affecter temporairement un salarié sans Pass Jeux à d’autres missions pendant la période des JO, sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord si cela n’implique pas de modification du contrat de travail.

Dans tous les cas, la DGT invite les employeurs à consulter les équipes dans le cadre du dialogue social, de sorte à respecter des délais d’information raisonnables pour le salarié.

Si la réorganisation des missions n’est pas possible, le salarié sera dans l’impossibilité d’exécuter son contrat de travail, ce qui entraînera selon l’administration la suspension de la rémunération.

La retenue sur salaire devra bien entendu ne pas être plus que proportionnelle à la durée de l’absence.

L’administration précise en revanche que l’inexécution du travail ne pourra pas être considérée comme fautive par l’employeur, sauf intention de nuire ou mauvaise foi du salarié, qu’il incombera à l’employeur de prouver en cas de litige.

A noter : lorsque le salarié est représentant du personnel ou représentant syndical, compte tenu du statut protecteur dont il bénéficie, il n’est vraiment pas certain que l’employeur puisse suspendre le versement du salaire en cas de refus du Pass Jeux.

Circulation des représentants du personnel

L’administration précise les raisons conduisant à considérer que les représentants des salariés doivent également disposer d’un Pass Jeux pour pénétrer dans des zones rouges ou grises.

Selon elle, si le code du travail garantit le principe de la liberté de circulation attachée à la fonction de membre du CSE ou de délégué syndical (article L. 2315-44 du Code du travail), il convient de concilier cette liberté avec les règles du Code de la sécurité intérieure, pour ce qui est de l’accès aux zones protégées des grands évènements sportifs.

Par conséquent, dès lors qu’un dispositif d’autorisation administrative est prévu pour accéder à des périmètres tels ceux fixés par le décret 2024-365 du 23 avril 2024, les représentants du personnel devront, comme tout un chacun, disposer de l’autorisation requise (art. L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure).

En conséquence, les représentants du personnel qui devront se déplacer dans le cadre de mandat représentatif ou syndical dans les zones sécurisées seront soumis aux mêmes contraintes que les salariés et devront détenir un Pass.

C’est l’entreprise d’appartenance des instances représentatives du personnel qui doit se charger de recenser et déposer les demandes d’accréditation auprès de Paris 2024.

Nathalie Audier, juriste
Nathalie AUDIER

Juriste

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Ce livre a pour but d’offrir un spectre complet des notions essentielles à savoir en tant qu’élu CSE.
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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.