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Actualités de novembre 2023
flash spécial
Rémunération et frais de déplacement transport routier de marchandises
- Extension des rémunérations dans le transport de marchandises et activités auxiliaires de transport
Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 22 décembre
Un arrêté publié au journal officiel du 22 décembre 2023 a étendu l’accord de branche du 11 octobre 2023 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et activités auxiliaires de transport.
Ainsi, à compter du 23 décembre 2023, toutes les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires de transport doivent appliquer les nouveaux barèmes de rémunération pour l’ensemble des catégories professionnelles.
À titre d’exemple, le taux horaire d’un ouvrier 150 M passe à 12,43 euros brut.
Les indemnités des jours fériés et dimanches travaillés sont également revalorisées à compter de la même date.
- Extension des frais de déplacement dans le transport de marchandises, de déménagement, de fonds et de valeurs et activités de prestations logistiques
Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 22 décembre
Un arrêté publié au journal officiel du 22 décembre 2023 a étendu l’avenant n° 77 du 11 octobre 2023 portant revalorisation des indemnités de déplacement des ouvriers dans le transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.
Ainsi, à compter du 23 décembre 2023, toutes les entreprises de transport routier de marchandises, déménagement, transport de fonds et prestations logistiques doivent appliquer les nouveaux barèmes des frais de déplacement des ouvriers.
La nouvelle grille est la suivante :
Déplacement | Montant |
---|---|
Indemnité de repas | 15,96 € |
Indemnité de repas unique | 9,82 € |
Indemnité de repas unique "nuit" | 9,57 € |
Indemnité spéciale | 4,32 € |
Indemnité de casse croûte | 8,65 € |
Indemnité de grand déplacement 1 repas + 1 découcher | 51,02 € |
Indeminité de grand déplacement 2 repas + 2 découcher | 66,98 € |
Juriste
- 22 décembre, 2023