Pour limiter le coût lié au versement des indemnités journalières (IJ), le gouvernement souhaite lutter contre les arrêts de travail non justifiés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit ainsi la possibilité de suspendre automatiquement le versement des IJ à compter du rapport du médecin délégué par l’employeur concluant au caractère injustifié de l’arrêt ou l’impossibilité pour les salariés de bénéficier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours en cas de consultation à distance, sauf exceptions.
A la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation, qui ont notamment reconnu l’acquisition des congés payés durant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le ministre du travail a indiqué que la question était en cours d’instruction par ses services devant l’alarme donnée par les entreprises sur un possible coût désastreux que cela pourrait engendrer pour elle.
Le site Ameli rappelle la possibilité pour les employeurs, depuis le 27 septembre dernier, de déclarer les périodes du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant en s’inscrivant via leur compte sur net-entreprises afin de demander un accès au « compte entreprise – vos démarches Maladie et Risques professionnels ». L’employeur pourra ensuite consulter et compléter les dossiers de ses salariés, dans l’onglet “Suivre un dossier d’indemnités journalières”.
Dans la continuité de la modification du modèle de PV de carence, le site internet du Ministère du Travail dédié aux élections professionnelles a été modifié afin de préciser que dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, lorsqu’aucun candidat ne se déclare dans le délai de 30 jours, l’employeur n’a plus à négocier le protocole d’accord préélectoral avec les syndicats mais il doit poursuivre le processus électoral en organisant le premier tour puis le second tour. On attend maintenant l’actualisation par le ministère du Travail des 117 questions/réponses sur le CSE.
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le PASS pour 2024 devrait être porté à 46 368 euros et le plafond mensuel à 3 864 euros (arrêté de confirmation en attente).
À compter du 1er novembre 2023, les dispositions relatives aux frais de déplacement des ouvriers issues du protocole d’accord du 30 avril 1974, ainsi que les derniers barèmes applicables en la matière, seront applicables à l’ensemble des catégories de personnel du transport routier de voyageurs (employés, TAM et cadres).
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, TAM et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés à compter du 1er novembre 2023 en application d’un accord de branche du 2 octobre. Cet accord est applicable aux seules entreprises adhérant à un syndicat patronal signataire de l’accord.
94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2022
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.