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Actualités de juin 2023

Transport routier de voyageurs

la signature de trois nouveaux accords

En principe, la primauté de la branche en matière de salaires minima s’entend de façon stricte c’est-à-dire à l’exclusion des primes et majorations, ce qui autorise les employeurs à conclure des accords d’entreprise moins favorables pour les salariés en la matière.  

Toutefois, du fait des spécificités du secteur des transports et en accord avec le ministère du travail, les partenaires sociaux ont acté le principe de l’intégration des compensations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans un accord du 4 octobre 2017 étendu par arrêté du 6 août 2019 (JO, 10 août), dans lequel ils s’engageaient à réviser en ce sens les dispositions de la CCN.

Tel est l’objet du nouvel accord conclu le 20 septembre 2019 dans lequel les partenaires sociaux rappellent que, par dérogation aux dispositions du code du travail, les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés font partie intégrante des salaires minima hiérarchiques et relèvent de ce fait de la primauté de la branche.

Afin de permettre l’intégration de ces compensations dans les salaires minima hiérarchiques, les partenaires sociaux adaptent les modes de calcul de ces compensations. Les montants des compensations sont désormais exprimés en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.

Il est précisé que la renégociation se fait à montants inchangés.

L’accord est applicable à compter de son extension, à savoir le 30 juin 2023.

Travail de nuit

Les nouvelles dispositions relatives au mode de calcul des compensations pour travail de nuit s’appliquent aux transport routier de marchandises, transport de déménagement et prestations logistiques.

Les dispositions des secteurs des transports de voyageurs et des transports sanitaires ne sont pas impactées.

Désormais, pour calculer le montant de la majoration pour travail de nuit, il convient d’appliquer un pourcentage aux montants des taux horaires conventionnels à l’embauche. Ce pourcentage sera ajusté à chaque revalorisation des salaires minima.

A noter : afin de permettre une meilleure compréhension, les partenaires sociaux illustrent leur propos par des grilles explicatives par secteur concerné.

Ainsi, à titre d’exemple, la traduction des compensations pour travail de nuit pour les ouvriers du transport de marchandises, est la suivante :

compensations
Coefficients Taux horaire conventionnel à L’embauche % à appliquer Montant de la Compensation
150 M 10,39 € 20,0000 % 2,078 €
138 M 10,15 € 20,4729 % 2,078 €
128 M 10,13 € 20,5133 % 2,078 €
110 M 10,10 € 20,5743 % 2,078 €

Il est précisé par l’accord que Les modalités d’attribution et de versement des compensations pour travail de nuit restent inchangées.

Travail des dimanches et jours fériés

Les nouvelles dispositions relatives au mode de calcul des compensations pour travail des dimanches et jours fériés s’appliquent aux transports routiers de marchandises, transport de déménagement, transport routier de voyageurs et transport sanitaire.

Les montants de compensation en cas de travail le dimanche ou un jour férié seront désormais calculés en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.

Il est précisé que les modalités d’attribution et de versement de ces compensations ne sont pas remises en cause par la nouvelle expression des montants des compensations.

Afin de permettre une meilleure compréhension, les partenaires sociaux illustrent leur propos par des grilles explicatives par secteur concerné.

Treizième mois dans les entreprises du transport routier de voyageurs

Les partenaires sociaux précisent que le 13ème mois fait partie intégrante des salaires minima.

Par ailleurs, il est précisé qu’il est désormais calculé sur la base du taux horaire minimal hiérarchique.

Nathalie Audier, juriste
Nathalie Audier

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.