Un nouveau formulaire CERFA 10103*10 accompagné de sa notice n°51649#07, à utiliser pour le contrat d’apprentissage, a été mis en ligne le 20 avril 2023. Les Principales évolutions sont une simplification par la fusion des champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » devenant « Code IDCC de la convention collective applicable », la prise en compte de l’information relative aux apprentis déclarant « avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise » à des fins de pilotage, une mise en concordance avec l’alinéa 1 de l’article L.6222-12 par l’ajout de la date de « début de formation pratique en entreprise » et la modification de la « date de début du cycle de formation » en « date de début de formation en CFA », l’ajout du lieu de formation principal, les informations relatives au maître d’apprentissage. Un déploiement progressif sera communiqué aux différents acteurs. L’ancien document reste pour l’heure utilisable.
Le ministère du Travail a mis en ligne le 2 mai 2023 un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Il vise à encourager les gestes et les comportements sûrs au travail le plus tôt possible et en amont de l’entrée dans le milieu professionnel des jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, élèves des lycées professionnels, nouveaux embauchés) car leur plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d’un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux risques et aux accidents du travail. Ce document synthétique de 2 pages rappelle les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter pour respecter les règles de santé et de sécurité au travail, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.
À compter du 1er avril 2023, en cas de saisie des rémunérations, le montant de la fraction de rémunération totalement insaisissable est de 607,75€. Ce montant correspond à celui du RSA pour une seule personne qui a été revalorisé par un décret n°2023-340 du 04 mai 2023.
Compte tenu de la revalorisation du SMIC, le taux horaire minimal de l’allocation versée à l’employeur en cas de recours à l’activité partielle a été porté à 8,21€ à compter du 1er mai 2023. Le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée est porté à 9,12€. Décret n°2023-322 du 28 avril 2023.
Un arrêté du 02 mai 2023 paru au Journal officiel du 20 mai 2023 étend l’accord du 12 janvier 2023 sur la revalorisation des salaires dans le service à la personne. Les nouveaux salaires minima des emplois repères fixés par cet accord deviennent donc applicables pour toutes les entreprises du secteur à compter du 1er juin 2023.
94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.