Un employeur, lors d’une réunion extraordinaire, présente un projet de déménagement au CSE, sans à aucun moment évoquer l’impact environnemental de ce déménagement.
Lors de la réunion ordinaire suivante, le CSE demande à l’employeur des informations précises portant notamment sur le « bilan carbone et l’impact environnemental du projet ». L’employeur fournit des informations sur les conséquences environnementales du projet mais, estimant que les informations fournies n’étaient pas suffisantes, les élus saisissent le Tribunal judiciaire afin qu’il ordonne à l’entreprise de fournir toute une série d’informations environnementales et de proroger le délai de consultation.
Le CSE veut notamment connaître “l’impact environnemental des déchets et des émissions de CO2 que le transport des collaborateurs, le renouvellement des outils et les changements de locaux pourraient engendrer”, “l’évaluation de l’impact du projet sur la saturation des transports publics de voyageurs”, “les caractéristiques des nouveaux mobiliers et équipements, le traitement des anciens mobiliers ».