Le Tribunal judiciaire de Nanterre, dans un arrêt du mois de mars 2023, est venu rappeler que la liste des activités sociales et culturelles de l’article R. 2312-35 du Code du travail n’étant pas limitative, les titres-restaurants peuvent être considérés comme une ASC dont le CSE peut revendiquer la gestion s’ils sont remis aux salariés en dehors de toute obligation de l’employeur. Attention toutefois au coût important que cela pourrait constituer pour le CSE.