Un avenant 76 revalorisant les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier de personnes et dans les entreprises de transport sanitaire a été signé côté patronal par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) le 06 février 2023
Ce nouveau barème des frais de déplacement s’applique à compter du 1er mars 2023 pour les entreprises adhérentes de la FNTV.
Pour les autres entreprises, ce barème s’appliquera à compter de la publication au journal officiel de son arrêté d’extension.
Le nouveau barème est le suivant :